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Aménagement Foncier - Agny - Enquête Commission Départementale Aménagement Foncier

Le projet d’aménagement foncier d’Agny a été approuvé par la Commission Communale d’Aménagement Foncier d’Agny lors de sa réunion du 12 mars dernier et devait faire l’objet d’une enquête devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier pendant une durée d’un mois à partir du 27 mars 2020.

Compte tenu des dispositions adoptées par le gouvernement pour freiner la pandémie de coronavirus conduisant au confinement de la population, cette enquête devant la Commission Départementale d’Aménagement Foncier est reportée.

Avis décision Projet Agny

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