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Appel à projets Soutien à la filière halieutique

port-boulogne
CD62/Y.Cadart

Partenaire de la pêche et la filière halieutique depuis de nombreuses années, le Département du Pas-de-Calais a relancé depuis 2019 une intervention volontariste sous la forme d’un Appel à Projets départemental "filière halieutique".

A son échelle, et en complémentarité avec les dispositifs européens, nationaux ou régionaux, le Département peut intervenir notamment pour accompagner les projets qui viendront faciliter le quotidien de l’entreprise et de ses salariés, cela sans montant d’investissement minimum.

La préoccupation du Département est d'accompagner vos projets, tant dans les activités de pêche que pour la transformation et la commercialisation, avec un dispositif réactif et dans la proximité.

Soutenir la filière halieutique de manière volontariste, c’est aussi réaffirmer que le Pas-de-Calais, s’il est un grand département rural et industriel, reste aussi un département maritime de premier plan en France.

Pour qui ?

Les entreprises de la filière pêche et aquaculture (production, transformation, commercialisation)

Opérations éligibles ?

  • création d’entreprises pour les jeunes pêcheurs
  • amélioration de la santé et de la sécurité
  • limitation de l’incidence de la pêche en milieu marin
  • amélioration de l’efficacité énergétique
  • amélioration de la valeur ajoutée, de la qualité des produits et de l’utilisation des captures non désirées
  • investissements productifs en aquaculture
  • commercialisation
  • transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Quels montants ?

  • aide à l’investissement
  • pas de plancher de dépenses, recevabilité au premier euro
  • plafonnement à 100 000 euros d’aide départementale par projet

Calendrier

Ouverture de l’appel à projets : du 1er avril 2022 au 31 décembre 2022.

Les projets seront instruits au "fil de l’eau", au fur et à mesure de leur dépôt, dans la limite des crédits alloués par le Département.

La date limite pour le dépôt des dossiers complets est fixée au 30 septembre 2022.

Quelles modalités ?

  • Toute demande de soutien dans le cadre de l’appel à projets fera l’objet d’un courrier d’intention à M. Jean-Claude LEROY, Président du Département du Pas-de-Calais (Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras Cedex 9)
  • dossier et liste des pièces à télécharger ci-dessous
  • pour tous renseignements : contacter la Mission Pêche, Monsieur Thierry CAPILLIER au 06 72 54 55 90 ou 03 21 21 91 56

Chaque projet éligible fera l'objet d'une audition auprès de la Vice-présidente du Département du Pas-de-Calais, Madame Mireille HINGREZ-CEREDA.

Documents à télécharger
  • Présentation de l'appel à projets 2022 soutien à la filière halieutique

    Poids : 554,94 ko
    Date de mise en ligne : 30/03/2022
  • Mode opératoire AAPFH 2022

    Poids : 558,93 ko
    Date de mise en ligne : 30/03/2022
  • Fiche d'intention AAPFH 2022

    Poids : 44,41 ko
    Date de mise en ligne : 30/03/2022
  • 2022 dossier appel à projets filière halieutique

    Poids : 608,37 ko
    Date de mise en ligne : 30/03/2022