Baisse d'audition, malentendant ou sourd, appelez-nous via Acceo

Besoin d'aide ? Contactez-nous !

+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contact
Retour vers Documents-legaux/Appels-a-projets

Filière halieutique et Covid-19 : un appel à projets complémentaire pour soutenir le secteur

Dépôt de dossier jusqu'au 31 décembre 2020

CD62/Y.Cadart

Dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil départemental poursuit son engagement en faveur de la filière halieutique par l'octroi d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 1 200 euros par bateau.

Le Pas-de-Calais est l’un des seuls Départements côtiers de France à avoir pris la décision de venir en aide à la profession, et le seul à avoir fait le choix d’un dispositif autonome au service de la filière halieutique.

En effet, en 2019-2020, le Conseil départemental a décidé d’octroyer un million d'euros à la filière pêche afin de l’aider à se moderniser sous la forme d’un appel à projets. Cette aide à la filière va de l’amélioration de l’efficacité énergétique d’un bateau à l’augmentation des capacités de production aquacole, en passant par la mise aux normes d’un atelier de transformation de poissons, ou la commercialisation des produits de la pêche. 

Aujourd'hui, cet appel à projets vise à soutenir l'économie maritime territoriale et la filière halieutique en complément du dispositif initial.

Objectifs

  • Accompagnement des pêcheurs devant adapter leurs bateaux et outils de travail aux règles sanitaires liées au COVID
  • Participation à la reprise d’activité de la filière
  • Solidarité avec les acteurs de la pêche

Caractéristiques du dispositif

  • Protection de la santé et de la sécurité
  • Accompagnement financier des investissements sanitaires liés au COVID : distanciation, adaptation des outils, matériels spécifiques (hors consommables, gels, masques, etc.)
  • Accompagnement des propriétaires ou des patrons de petite pêche côtière

Modalités

  • Transmission du dossier de demande et des pièces justificatives (dont factures acquittées)
  • Paiement sur justificatifs
  • Recevabilité au premier euro
  • Plafonnement à 1 200 euros d’aide départementale par bateau (1 500 euros de dépenses éligibles, 80 % d’aide départementale)
  • Dépôt jusqu’au 31 décembre 2020

Conditions générales

  • Les dépenses doivent s’inscrire dans les objectifs et catégories d’aides précisés ci-dessus
  • Le projet doit se situer sur le territoire du Pas-de-Calais
  • L’opération doit se dérouler dans le respect des règles de la politique commune de la pêche :
    • Ne pas être classé "entreprise en difficulté" ou en segment de flotte en déséquilibre
    • L’aide n’est pas accordée à l’élevage d’organismes génétiquement modifiés
    • L’aide n’est pas accordée aux activités d’aquaculture dans des zones marines protégées si l’autorité compétente reconnue par l’État a établi, sur la base d’une évaluation des incidences sur l’environnement, que les activités en question tendraient à avoir sur l’environnement des répercussions négatives considérables qui ne peuvent pas être suffisamment atténuées
    • Le propriétaire d’un navire de pêche ayant reçu une aide au titre du présent régime ne transfère pas ce navire hors de l’Union pendant au moins cinq ans suivant la date du paiement effectif de cette aide au bénéficiaire. Si un navire est transféré dans ce délai, les sommes indûment versées en rapport avec l’opération sont recouvrées au prorata de la période pendant laquelle il n’a pas été satisfait à la condition visée à la première phrase du présent paragraphe

Contact

Département du Pas-de-Calais - Mission Agriculture/Pêche
Lydie COQUEL : 03 21 21 91 70 - Coquel.trefert.lydie@pasdecalais.fr  
En cas d’absence : secrétariat au 03 21 21 90 01