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Assainissement et eau potable : rapport d'activité Assistance technique réglementaire (ATR)

Le Département accompagne les petites collectivités (communes ≤ 5 000 habs ; EPCI ; syndicats d’eau potable et d’assainissement ≤ 40 000 habs), auxquelles il apporte une aide technique et administrative. Le parc des stations d’épuration, suivi par le Département, concerne des stations de 80 à 13 000 Equivalents habitants (EH).

 

Le décret N°201-589 du 14 juin 2019 définit le champs d’intervention relatif à l’Assistance technique réglementaire (ATR) en matière d’assainissement et de protection de la ressource en eau.

 

Cela consiste notamment :

 

  • Eau potable : Les agents apportent leurs expertises dans le cadre d’une mission de la protection de la ressource en eau, vérifient le respect des quantités d’eau prélevé dans la nappe phréatique par rapport aux volumes autorisés dans l’arrêté de déclaration d'utilité publique et les comparent aux volumes vendus, afin d’estimer les fuites.  Des diagnostics « débit de fuite nocturne » avec l’installation de matériel peuvent également être réalisés.

 

  • Assainissement : Réalisation d’un échantillonnage en entrée et en sortie de stations, ainsi qu’un prélèvement de boues, permettant de vérifier leur bon fonctionnement. Les prélèvements sont ensuite confiés au Laboratoire départemental d’analyses (LDA) pour analyse.

 

 

Rapport d'activité Assistance technique réglementaire 2021

Poids : 38,94 Mo
Format : PDF
Date de publication : 31/03/2022
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