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Subventions de fonctionnement

Subvention annuelle de fonctionnement pour une association

Dans le Pas-de-Calais, plus de 24 000 associations participent chaque jour au développement des liens sociaux et au mieux vivre dans notre département. Le Département du Pas-de-Calais leur apporte son soutien, accompagne les associations du Pas-de-Calais dans leur fonctionnement et les soutient financièrement dans leur action.

Les actions d’intérêt général doivent être réalisées en direction des habitants du Pas-de-Calais et l’activité doit se dérouler dans le département ou au moins sur un territoire. Le Département du Pas-de-Calais est composé de sept territoires (Calaisis, Boulonnais, Audomarois, Montreuillois-Ternois, Artois, Lens-Hénin, Arrageois).

Dans le cadre de ses compétences, le Département du Pas-de-Calais ne subventionne pas les actions locales, qui sont de la compétence des communes ou communautés de communes ou d’agglomération.

Le soutien intervient au titre de politiques départementales issues de la loi Notre.

Objet

C’est une subvention annuelle versée pour le fonctionnement de l’association et l’ensemble de ses activités, hors champs sports et culture.

Bénéficiaires

Toute association de plus d’un an d’existence ayant des activités dans le Pas-de-Calais (hors champs Sports et Culture), rayonnant sur au moins un territoire, et présentant un intérêt départemental.

L’immatriculation de l’association au répertoire SIREN est obligatoire.

Calendrier et modalités

La procédure de dépôt des demandes de subvention 2021 du monde associatif auprès du Département est fixée du 1er mai 2020 au 1er septembre 2020 inclus.

Toute demande réceptionnée hors délai, ou dont le dossier est jugé incomplet, ne pourra être examinée par les services.

N'attendez pas le dernier moment pour adresser votre dossier de demande de subvention. Plus tôt la demande est réalisée, plus tôt la décision sera prise.

Comment adresser votre demande ?

par voie dématérialisée

Procédure : 

  1. demande d’ouverture de compte à transmettre à l’adresse suivante : epartenaire@pasdecalais.fr
  2. Dès la réception de votre identifiant et de votre mot de passe (souvent 48h maximum après votre demande), vous pouvez vous connecter sur la plateforme E-partenaire

Pour vous aider dans votre démarche, consultez notre tutoriel disponible en bas de page.

Attention : le dispositif "subvention de fonctionnement" sera clôturé après le 1er septembre 2020.

Que devient votre demande ?

Après avoir été étudiée par les services départementaux compétents, et si celle-ci est éligible, la demande est soumise pour avis à une commission thématique composée d’élus départementaux.

SI un avis favorable est émis par la commission thématique, elle est ensuite soumise au vote par le président du Conseil Départemental qui la présente à l’Assemblée des conseillers départementaux réunie en séance plénière.

Dans tous les cas, vous êtes informés de la décision par courrier.

Tutoriel E-partenaire

Tutoriel dispositif subvention de fonctionnement

Poids : 1,97 Mo
Format : PDF
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Contact

Direction des Finances
Service de l’exécution budgétaire
Bureau Qualité comptable et subventions
Courriel : DFB.Section.Subventions@pasdecalais.fr
Tél :  03 21 21 54 37