Appel à projets "Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales"

Lancé le 5 février 2020 à Arras, le  Comité du Détroit est une organisation de coopération multilatérale qui rassemble sept autorités locales de quatre pays:

• Le Comté du Kent (Royaume-Uni)
• La Province de Flandre occidentale et la Province de Flandre orientale (Belgique)
• Les Provinces de Zélande et de Hollande-Méridionale (Pays-Bas)
• Le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais (France)

Les collectivités membres du Comité du Détroit souhaitent encourager la coopération transfrontalière de part et d'autre du Détroit, en soutenant et en finançant des initiatives transfrontalières locales, dans des domaines variés.

Une enveloppe de 30 000 € par collectivité est dédiée au "Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales".

Esprit général de l'appel à projets

• Les projets devront être menés en partenariat, par au moins deux organisations basées dans deux pays différents de la zone du Comité du Détroit. Les bénéficiaires de l’action devront se trouver dans la zone du Comité du Détroit.
• Le projet devra être transfrontalier, ce qui n’exclut pas la mise en œuvre d’actions au niveau local. Le caractère transfrontalier doit amener un plus au projet.

Pour qui?

Toute organisation légalement constituée et dotée d’un compte bancaire dédié est éligible, cependant des exclusions existent localement. Ne sont pas éligibles à un soutien du Département du Pas-de-Calais :

• Les organisations confessionnelles (Loi 1905) ;
• Les partis politiques et organisations syndicales ;
• Les entreprises ou organisations économiques qui proposeraient à la subvention des activités pouvant générer un gain économique.

Toutes les autres organisations sont éligibles au dispositif. Veuillez consulter les règles applicables aux autres autorités locales en annexe du règlement.

Quels sont les projets éligibles?

Le dispositif est ouvert à tous les projets transfrontaliers où la coopération apparaît comme particulièrement pertinente. Les propositions innovantes sont encouragées.

La thématique d’intervention est libre, cependant une attention particulière sera donnée aux domaines suivants :

• Projets innovants pour une économie dynamique,
• Initiatives pour répondre aux défis du changement climatique,
• Initiatives en faveur de la jeunesse,
• Les projets favorisants les liens entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, ainsi que les initiatives soutenant la relance post-Covid 19.

Le format des manifestations, des outils et du projet en général est libre.

Modalités de participation

Pour déposer une candidature, il suffit de vous adresser à votre autorité locale de domiciliation.

Les partenaires du projet devront soumettre un dossier de candidature conjoint, dans la langue officielle de l’autorité locale sollicitée. Pour le Pas-de-Calais, la candidature devra être adressée en français.

L’appel à projets sera ouvert tout au long de l’année 2023.

Dossier de candidature à télécharger:

• Formulaire de candidature

  AAP Comité du Détroit

  Poids : 37,02 ko

  Format : DOCX

  Date de mise en ligne : 19/04/2021

  Télécharger

• Formulaire de budgets

  AAP Comité du Détroit

  Poids : 26,54 ko

  Format : XLSX

  Date de mise en ligne : 19/04/2021

  Télécharger

• Règlement AAP Initiatives transfrontalières locales

  Poids : 869,55 ko

  Format : PDF

  Date de mise en ligne : 16/03/2023

  Télécharger

Une question?, besoin d'aide pour monter votre dossier ou identifier des partenaires?

Les points de contact de chaque autorité locale se tiennent à votre disposition pour vous accompagner.

La liste complète de vos interlocuteurs pour le Comité du Détroit est disponible dans le règlement.

Points de contact pour le Département du Pas-de-Calais:

Mission coopération européenne et internationale

51, rue d'Amiens - 62 000 ARRAS

Pour toute question relative à votre projet:

Mary Sol Ovalle Cijanes

Tél: +33 (0)3 21 21 91 78

courriel : ovalle.cijanes.mary.sol@pasdecalais.fr