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 Cofinancé par l'UE
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Le Fonds social européen est devenu le Fonds social européen +
Le programme national FSE+ est l’un des fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale. Il intègre en un seul instrument :
- L’ancien Fonds social européen,
- L’Initiative pour l’emploi des jeunes,
- Le Fonds d’aide européen aux plus démunis (FEAD),
- Le programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).
En France, sur 2021-2027, le Programme national FSE+, doté de 2 486 950 613 €, se décompose en 6 priorités :
- La priorité 1, en faveur de l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables/ou des exclus (1 490 M€)
- La priorité 2, pour l’insertion professionnelle des jeunes et l’appui à la réussite éducative (610 M€)
- La priorité 3, visant à l’amélioration des compétences et des systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques (180 M€)
- La priorité 4, pour la promotion d’un marché du travail inclusif et d’un environnement de travail adapté et sain (86,95 M€)
- La priorité 5, concernant l’aide matérielle aux plus démunis (20 M€)
- La priorité 6, en faveur de l’innovation sociale et l’essaimage de dispositifs innovants (100 M€)
La dotation sur le territoire régional des Hauts-de-France sur les 6 priorités susvisées sera de 285 876 430 € dont 171 276 373 € au titre de la priorité 1, crédits délégués aux organismes intermédiaires.
Acteurs premiers dans l’accompagnement des personnes en difficulté, les subventions globales, relevant de la priorité 1, accordées au Département du Pas-de-Calais ainsi qu’à "Terri’Mouv Inclusion", structure de gestion du FSE pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), seront respectivement de 31 592 507 € et 17 513 945 €, soit une enveloppe territoriale de 49 106 452 €.
Ces délégations de crédits permettront de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion sociale par la mise en œuvre de dispositifs à destination des publics les plus éloignés de l’emploi (bénéficiaires du RSA, migrants, chômeurs de longue durée etc…) dans une perspective d’insertion dans l’emploi.
Le Département du Pas-de-Calais, chef de file de l'inclusion
Un accord-cadre associant l’Etat, autorité de gestion, le Département du Pas-de-Calais, les PLIE du Pas-de-Calais représentés par leur organisme intermédiaire « Terri’Mouv Inclusion », est entériné. Il a pour objet de fixer un cadre commun de partenariat pour la mise en œuvre coordonnée des interventions du Fonds Social Européen (FSE) de la période 2021-2027 en direction des personnes en situation de précarité économique et sociale.
Il a également pour objectif d’apporter une lisibilité des interventions croisées particulièrement entre celles relevant des fonds européens et celles relevant de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
Dans le droit fil de la programmation 2014-2020, le Département du Pas-de-Calais poursuivra et renforcera l’animation territoriale du FSE sur le territoire et ce par le biais d’un Conseil départemental politique et technique du FSE+ 2021-2027 (CDFSE) qui associera les signataires de l’accord-cadre ainsi que tout partenaire du service public de l’insertion et de l’emploi. Cet accord-cadre est un premier engagement entre les signataires, en vue :
- D’une part, de son rattachement au Pacte des Solidarités du Département du Pas-de-Calais,
- D’autre part, des protocoles d’accord propres à chacun des PLIE membres de à "Terri’Mouv Inclusion".
Cet accord-cadre traite en parallèle des articulations et des enjeux associés au Fonds de Transition Juste (FTJ).
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Le FTJ est divisé en 2 volets
Un volet social via le programme national emploi et compétences (309 M€) :
La reconversion et la formation des salariés des secteurs en déclin et en transformation. L’accompagnement des demandeurs d’emplois vers d’autres secteurs pré-identifiés. Pour les territoires les plus vulnérables uniquement, le programme national prévoit des actions d’inclusion pour les personnes éloignées de l’emploi.
Un volet économique via des programmes régionaux (691 M€) :
Il est consacré aux investissements en faveur de la transformation et reconversion des secteurs émetteurs et le développement des secteurs de diversification.
Le Fonds de Transition Juste est au service du Pacte Vert pour l’Europe. L’objectif de ce pacte est de rendre l’Union européenne climatiquement neutre d’ici à 2050.
La mise en œuvre est encadrée sur chacun des territoires par un plan de transition juste commun aux programmes régionaux et national, ce qui implique une coordination stratégique et opérationnelle étroite entre les différentes autorités de gestion.
6 régions sont concernées par le Plan de Transition Juste :
Le FTJ est exclusivement déployé sur le territoire du bassin minier, le FSE+ est lui exclusivement mis en œuvre dans les territoires hors bassin minier. Le Département du Pas-de-Calais est bénéficiaire d’une enveloppe de 11,571 M€.
Extrait du plan territorial de transition juste des Hauts-de-France :
Inclusion active pour répondre aux défis sociaux spécifiques du bassin minier :
- Accompagnement individualisé et adapté vers l’emploi ;
- Levée des freins sociaux ;
- Insertion et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
- Insertion par l’activité économique ;
- Actions visant à impliquer les entreprises dans une démarche inclusive ;
- Action visant à faciliter la mobilité des publics vers les bassins à potentiel de recrutement ;
- Accompagnement des entreprises dans des démarches de recrutement inclusives ;
- Appui aux actions ciblant la levée des freins périphériques à l’emploi, y compris freins à la mobilité, offre de service permettant d’améliorer la gestion des temps de vie, accès au soin, au logement, etc. ;
- Actions de repérage des publics éloignés de l’emploi et de remobilisation vers l’emploi ;
- Actions de remobilisation vers l’emploi, par les actions de médiation et accès aux droits pour les personnes les plus éloignées du marché du travail (concernent les publics ayant le plus de difficultés à accéder à l’emploi, y compris les demandeurs d’emplois de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les jeunes hors emploi, formation ou scolarité, dès lors qu’ils s’inscrivent dans un parcours d’accès à l’emploi) ;
- Développement de passerelles vers l’emploi ;
- Renforcement de l’offre d’accompagnement dédiée des institutions du service public de l’emploi ;
- Ingénierie et coordination des acteurs dans l’accompagnement des personnes suivies, animation territoriale ;
- Appui au développement de GEIQ ;
- Appui au financement d’ingénierie sociale.
APPELS À PROJETS
BOÎTE À OUTILS
Contact :
La Cellule FSE du Conseil départemental du Pas-de-Calais se tient à disposition pour tout complément d’informations :
Mission pilotage des dispositifs d’insertion : +33 (0)3 21 21 65 20
Liens utiles :
Site internet national FSE+/FTJ
Recensement national des appels à projets FSE+ / FTJ
Ma démarche FSE+ (plateforme dématérialisée)
Base documentaire Ma ligne FSE 2021/2027 pour les porteurs de projets : https://klee-in-touch.fr/confluence/display/MLFPDP/Ma+Ligne+FSE+-+Porteurs+de+projets
Support de présentation du lancement FSE+ du 23/01/2023
Pas-de-Calais.fr : page internet appels à projets FSE 2014-2020
Page FSE de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités) : https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/Fonds-social-europeen-FSE
