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Un projet transfrontalier en tête ? Le Comité du Détroit vous aide financièrement !

Vous avez un projet, vous souhaitez le mettre en œuvre à une échelle transfrontalière, avec des partenaires belges, anglais et/ou hollandais ? Que vous soyez expérimenté dans la coopération transfrontalière ou que vous souhaitiez vous lancer, le Comité du Détroit peut vous accompagner !

Carte Comité du DétroitCarte Comité du Détroit

Lancé le 5 février 2020 à Arras, le Comité du Détroit est une organisation de coopération multilatérale qui rassemble six autorités locales de quatre pays :

  • Le Comté du Kent (Royaume-Uni)
  • La Province de Flandre occidentale et la Province de Flandre orientale (Belgique)
  • La Province de Zélande (Pays-Bas)
  • Le Département du Nord et le Département du Pas-de-Calais (France)

Les collectivités membres du Comité du Détroit souhaitent encourager la coopération transfrontalière de part et d’autre du Détroit, en soutenant et en finançant des initiatives transfrontalières locales, dans des domaines variés.

Une enveloppe de 30 000 euros par collectivité est dédiée à l'appel à projets "Fonds de soutien aux initiatives transfrontalières locales".

Le Comité du Détroit en bref

Esprit général de l'appel à projets

  • Les projets devront être menés en partenariat, par au moins deux organisations basées dans deux pays différents de la zone du Comité du Détroit. Les bénéficiaires de l’action devront se trouver dans la zone du Comité du Détroit.
  • Le projet devra être transfrontalier, ce qui n’exclut pas la mise en œuvre d’actions au niveau local. Le caractère transfrontalier doit amener un plus au projet.

Pour qui ?

Toute organisation légalement constituée et dotée d’un compte bancaire dédié est éligible, cependant des exclusions existent localement. Ne sont pas éligibles à un soutien du Département du Pas-de-Calais :

  • Les organisations confessionnelles (Loi 1905)
  • Les partis politiques et organisations syndicales
  • Les entreprises ou organisations économiques qui proposeraient à la subvention des activités pouvant générer un gain économique

Toutes les autres organisations sont éligibles au dispositif. Veuillez consulter les règles applicables aux autres autorités locales en annexe du règlement.

Quels sont les projets éligibles ?

Le dispositif est ouvert à tous les projets transfrontaliers où la coopération apparaît comme particulièrement pertinente. Les propositions innovantes sont encouragées.

La thématique d’intervention est libre, cependant une attention particulière sera donnée aux domaines suivants :

  • Projets innovants pour une économie dynamique
  • Initiatives pour répondre aux défis du changement climatique
  • Initiatives en faveur de la jeunesse
  • Les projets favorisants les liens entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, ainsi que les initiatives soutenant la relance post-Covid 19.

Le format des manifestations, des outils et du projet en général est libre.

Instruction dossier AAP Comité DétroitInstruction dossier AAP Comité Détroit

Modalités de participation

Pour déposer une candidature, il suffit de vous adresser à votre autorité locale de domiciliation.

Les partenaires du projet devront soumettre un dossier de candidature conjoint, dans la langue officielle de l’autorité locale sollicitée. Pour le Pas-de-Calais, la candidature devra être adressée en français.

Veuillez remplir et nous retourner le dossier de candidature téléchargeable ci-dessous, ainsi que les pièces justificatives demandées, par mail uniquement à l’adresse europe.partenariats@pasdecalais.fr .

L’appel à projets sera ouvert tout au long de l’année 2021.

Contacts

Une question, besoin d’aide pour monter votre dossier, identifier des partenaires ? Les points de contact de chaque autorité locale se tiennent à votre disposition pour vous accompagner. La liste complète de vos interlocuteurs pour le Comité du Détroit est disponible dans le règlement.

Emmanuelle Bertrand :
Courriel : bertrand.emmanuelle@pasdecalais.fr  
Tél. : + 33 (0)3 21 21 91 73

Perrine Dachicourt :
Courriel :  dachicourt.perrine@pasdecalais.fr  
Tél. : + 33 (0)3 21 21 92 16

Claire Helly :
Courriel :  Helly.claire@pasdecalais.fr  
Tél. : + 33 (0)3 21 21 91 78

Mireille Elidrissi :

Courriel: Elidrissi.mireille@pasdecalais.fr

Tél: +33 (0)3 21 21 91 76