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APPEL A PROJET 2020 DES POLITIQUES D'INCLUSION DURABLE

APPEL A PROJET 2020 DES POLITIQUES D'INCLUSION DURABLE

"Agir en proximité, en équité et en efficacité, telle est l'ambition que la Département, chef de file des solidarités humaines et territoriales, s'est fixé pour la durée du mandat 2015-2021"

Publié le 18 décembre 2019

Sur le champ de l'inclusion, le Département s'est engagé depuis de nombreuses années sur une politique offensive d'insertion des bénéficiaires du RSA en privilégiant la préparation et l'accès à l'emploi.

Le Pacte des solidarités et du développement social adopté en juin 2017 en témoigne et place la bataille pour l'emploi comme levier principal contre les exclusions.

Par ailleurs, la délibération cadre "Engagement collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion" validée par l'Assemblée départementale le 17 décembre 2018, inscrit les politiques d'inclusion dans une nouvelle dynamique. En effet, cette délibération  vise en premier lieu à mieux structurer et à recomposer l'offre d'insertion dans une optique d'amélioration de l'efficience de l'action départementale. En outre, elle se saisit de leviers tels que :

  • La "Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté" qui a pour ambition de lutter contre les inégalités de destin, de permettre une égalité des chances réelles et dont les maîtres-mots sont "prévention" et "accompagnement" ;
  • Le Plan Logement d'abord dont l'objectif est de favoriser l'accès direct au logement et d'étoffer la prévention des expulsions locatives.

C'est dans ce contexte et dans cette ambition qu'intervient l'appel à projets des politiques d'inclusion durable. Ce dernier se veut global et reprend la majorité des dispositifs proposés par le Département dans le cadre de l'insertion sociale et professionnelle des publics en difficulté. il se base sur 4 axes et reprend 21 dispositifs :

                                                                                                                                                                                 

Appel à projets 2020 des Politiques d'inclusion durable :

AAP INCLUSION DURABLE 2020

Poids : 1,27 Mo
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Axe 1 : Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté :

Les engagements de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté sont largement partagés par le Département du Pas-de-Calais qui connaît aujourd'hui un phénomène de pauvreté nettement supérieur à la moyenne nationale. C'est pourquoi, le présent appel à projets s'attarde sur les deux premiers objectifs de cette contractualisation Etat/Département à savoir :

Amélioration de l'insertion des bénéficiaires du RSA

Cet objectif comprend 2 volets :

Améliorer l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires du RSA ;

Mise en place d'une Garantie d'activité.

Accompagner les sorties de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Cet objectif vise à lutter contre les sorties dites "sèches" de l'aide sociale à l'enfance (ASE)

ANNEXE 1 - FICHES DISPOSITIFS AXE1

Poids : 1,11 Mo
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ANNEXE 5 - DOSSIER DEMANDE SUBVENTION

Poids : 86,14 ko
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Axe 2 : Engagement collectif en faveur de l'emploi - hors FSE

La stratégie "Engagement collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion" porte l'engagement d'une mobilisation collective (des habitants, des partenaires institutionnels, des opérateurs, des territoires) sous l'impulsion du Département en faveur de l'emploi des bénéficiaires du RSA avec des exigences en termes de résultats.

La démarche proposée repose sur 6 orientations stratégiques et s'inscrite en parfaite adéquation avec l'engagement du Département dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. 3 orientations liées à la dynamique de gestion du dispositif, la coordination des acteurs et la stratégie partenariale et 3 orientations liées à l'engagement renforcé vers l'emploi.

L'appel à projet s'attarde sur les orientations suivantes :

  • Dynamiser les parcours ;
  • Priorité à l'emploi durable ;
  • Développer les potentiels et compétences ;
  • La bataille pour l'emploi au coeur du développement territorial et des grands projets du Département.

ANNEXE 2 - FICHES DISPOSITIFS AXE 2

Poids : 923,60 ko
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ANNEXE 5 - DOSSIER DEMANDE SUBVENTION

Poids : 86,14 ko
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Axe 3 : Engagement collectif en faveur de l'emploi - FSE (ouverture AAP FSE le 20 décembre 2019)

La stratégie "Engagement collectif en faveur de l'emploi des personnes en situation d'exclusion" porte l'engagement d'une mobilisation collective (des habitants, des partenaires institutionnels, des opérateurs, des territoires) sous l'impulsion du Département en faveur de l'emploi des bénéficiaires du RSA avec des exigences en termes de résultats.

La démarche proposée repose sur 6 orientations stratégiques et s'inscrite en parfaite adéquation avec l'engagement du Département dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. 3 orientations liées à la dynamique de gestion du dispositif, la coordination des acteurs et la stratégie partenariale et 3 orientations liées à l'engagement renforcé vers l'emploi.

L'appel à projet s'attarde sur les orientations suivantes :

  • Dynamiser les parcours ;
  • Priorité à l'emploi durable ;
  • Développer les potentiels et compétences ;
  • La bataille pour l'emploi au coeur du développement territorial et des grands projets du Département.

Tout porteur de projet souhaitant émarger à l'un ou à plusieurs de ces dispositifs devra prendre connaissance des modalités de mise en oeuvre décrites dans l'appel à projets et compléter un dossier de demande de subvention. Cette demande se fera via le logiciel "ma démarche FSE" ( https://ma-demarche-fse.fr/demat/ )

ANNEXE 3 - FICHES DISPOSITIFS AXE 3

Poids : 967,62 ko
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ANNEXE 6 - publicité FSE AAP

Poids : 895,80 ko
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Axe 4 : Logement d'abord

Le plan quinquennal pour le logement d'abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022) propose une réforme structurelle de l'accès au logement pour les personnes sans-domicile.

Le Département du Pas-de-Calais a été sélectionné suite à l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) lancé par l'Etat et visant à une mise en oeuvre accélérée du plan quinquennal.

L'expérimentation intervient sur le territoire de l'ERBM, en lien étroit avec les Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin (CALL), d'Hénin-Carvin (CAHC) et de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (CABBALR). Elle permet une mobilisation encore plus accrue des acteurs, et ce, afin de soutenir l'accès au logement des personnes sans-abri, des mal-logés et elle doit également éviter les ruptures de parcours résidentiels.

ANNEXE 4 - FICHE DISPOSITIF AXE 4

Poids : 580,06 ko
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ANNEXE 5 - DOSSIER DEMANDE SUBVENTION

Poids : 86,14 ko
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L'appel à projet des politiques d'inclusion durable 2020 est ouvert sur la période du 18 décembre 2019 au 31 août 2020 maximum. Selon les dispositifs, sa date de clôture peut être écourtée. En outre, certains dispositifs fonctionnent sur la base de plusieurs sessions durant l'année.