Besoin d'aide ? Contactez-nous !
+33 (0)3 21 216 216 Formulaire de contactL’adoption simple est permise quel que soit l’âge de l’adopté et confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier.
L’adopté garde tous ses droits de succession dans sa famille d’origine. Il est héritier réservataire dans la succession de ses parents par le sang. Lui et ses descendants légitimes ont dans la famille de l’adoptant les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime sans acquérir cependant la qualité d’héritier réservataire à l’égard des ascendants de l’adoptant.
L’adoption simple ne peut pas modifier la nationalité de l’enfant : il peut cependant demander la nationalité française selon les dispositions prévues par le code de la nationalité.
L’adoption simple peut être révoquée à la demande de l’adoptant, du Ministère Public ou de l’adopté lorsque ce dernier est mineur, si elle est justifiée de motifs graves.
Quelles conditions pour l’adopté ?
Si l’adopté a plus de 13 ans, il doit consentir personnellement à son adoption.
Quelles conditions pour l’adoptant ?
L’adoption peut être demandée :
- par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans
- par toute personne âgée de plus de 28 ans
Les adoptants doivent avoir 15 ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.