Adopter un enfant, c’est faire le choix de lui offrir une famille, de l’aimer, de l’aider à grandir et de l’accompagner dans sa vie d’adulte.
L’adoption passe par plusieurs étapes, dont la première est la procédure d’agrément.

Qu’est-ce que l’agrément ?

L’agrément est indispensable à toute personne qui souhaite adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. Délivré par le Président du Conseil départemental, il est valable pour une durée de cinq ans et a une valeur nationale.

L'agrément est caduc à compter de l'arrivée au foyer d'un enfant français ou étranger. Les personnes agréées qui changent de département doivent déclarer leur adresse au Président du Conseil départemental de leur nouveau lieu de résidence, par lettre recommandée avec accusé de réception. L’agrément demeure valable sous réserve de cette déclaration adressée au plus tard dans le délai de deux mois suivant l'emménagement, en joignant une copie de la décision d'agrément.

Pourquoi un agrément ?

L’agrément permet de s’assurer que les conditions d’accueil offertes par la famille sur le plan éducatif, familial et psychologique correspondent aux besoins et à l’intérêt d’un enfant adopté.

Qui peut demander un agrément ?

Un couple marié ou vivant maritalement ou un célibataire peuvent solliciter un agrément.

Articles relatifs