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Les services d'éducation spéciale assurent un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux enfants et adolescents jusqu'à 20 ans.

Objet

Les services d'éducation spéciale assurent un soutien à l'intégration scolaire ou à l'acquisition de l'autonomie aux enfants et adolescents jusqu'à 20 ans.

Un service d’éducation spéciale et de soins à domicile peut être rattaché à un établissement d’éducation spéciale (type IME ou IEM) ou être autonome. Ses actions sont orientées, selon les âges, vers :

  • l’accompagnement précoce pour les enfants de la naissance à 6 ans : conseil et accompagnement des familles et de l’entourage familier de l’enfant, l’approfondissement accompagnement du diagnostic, l’aide au développement psychomoteur initial de l’enfant et la préparation des orientations collectives ultérieures
  • le soutien à l’intégration scolaire ou à l’acquisition de l’autonomie par des moyens médicaux, paramédicaux, psychosociaux, éducatifs et pédagogiques adaptés

Conditions d’attribution

Conditions de résidence et de nationalité :

Le bénéficiaire doit :

  • résider en France métropolitaine
  • être de nationalité française ou ressortissant de l’espace économique européen
  • ou disposer d'un titre de séjour régulier pour les personnes de nationalité étrangère

Autres conditions :

L’orientation vers un SESSAD est décidée dans le cadre d’un Projet Personnalisé de Scolarisation, qui définit le déroulement de la scolarité de l’élève et l’accompagnement et le suivi nécessaires.

Description

Ils sont spécialisés par type de handicap et peuvent avoir des appellations différentes :

  • SESSAD pour enfants ou adolescents présentant des déficiences intellectuelles ou inadaptés
  • SESSAD pour enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
  • SESSAD pour enfants ou adolescents polyhandicapés (le service assure le conseil, le soutien et l’accompagnement des familles pour intégrer l’enfant ou l’adolescent dans la vie scolaire, sociale et faciliter son autonomie)
  • SSEFIS : Service de Soutien à l'Éducation Familiale et à l'Intégration Scolaire pour les enfants déficients auditifs (après 3 ans) 
  • SAAAIS : Service d'Aide à l'Acquisition de l'Autonomie et à l'Intégration Scolaire pour les enfants déficients visuels
  • SAFEP : Service d'Accompagnement Familial et d'Éducation Précoce pour les enfants déficients sensoriels (de 0 à 3 ans)
  • SSAD : Service de Soins et d'Aide à Domicile pour les enfants polyhandicapés (le service accompagne l’enfant pour mettre en place de suivi avec les centres hospitaliers, le secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les services de dépistages et de diagnostic, CAMSP,  CMPP, les autres établissements ou services d’éducations spécialisés proches du domicile des parents)

Comment faire la demande ?

Vous pouvez retirer un formulaire de demande :

Auprès de ces points d’accueil, vous pouvez également obtenir une aide à la constitution de votre dossier.
Si vous désirez un examen plus personnalisé de votre situation ou, si vous souhaitez être aidé pour formuler votre projet de vie, des conseillères sont à votre disposition sur rendez-vous au sein des antennes locales de la MDPH .

Qui décide ?

L’orientation vers un service d’éducation spéciale est décidée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées, sur proposition de l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH.

Comment est déclenchée l’intervention du service ?

La famille doit contacter le(s) service(s) désigné(s) par la commission pour mise en place du projet thérapeutique et rééducatif du jeune.

Aides complémentaires possibles

Les prises en charge par un établissement ou par un service médico-social sont exclusives l'une de l'autre, elles ne peuvent donc être cumulées. Par contre, l’intervention d’un SESSAD est compatible avec d’autres aides ou mesures, telles que définies dans la plan personnalisé de compensation de l’enfant, dont le projet personnalisé de scolarisation fait partie

À noter :

L’enfant en intégration scolaire, pris en charge par un SESSAD, est inscrit à l’école comme les autres élèves et concernant les transports, la cantine, etc., son statut est celui d’un écolier ordinaire.

Pour en savoir plus

Consultez les pages ci-après pour en savoir plus :