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Comment est traitée ma demande à la MDPH ?

Plaquette Circuit d'un dossier à la MDPH

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La MDPH : comment ça fonctionne ?

Enregistrement de votre demande

Quand elle reçoit votre dossier, la MDPH enregistre votre demande. Elle vérifie que toutes les pièces obligatoires sont présentes. Si votre dossier est complet, il est déclaré recevable. Vous recevez alors un accusé de réception indiquant que votre dossier est recevable et que vos demandes feront l’objet d’une étude par une équipe d’évaluation de la MDPH.

S’il manque des pièces à votre dossier, vous recevez alors un courrier vous demandant d’envoyer rapidement les pièces manquantes. Vous devez alors transmettre ces documents en précisant votre numéro de dossier MDPH (il est indiqué sur le courrier que vous avez reçu).

Le traitement de votre dossier ne peut commencer que s’il est complet.

L’évaluation

L'évaluation des dossiers est personnalisée. La MDPH souhaite vous proposer des réponses adaptées à vos besoins et à vos attentes : c’est ce qui explique que le processus peut être long.

Vous avez toutefois la possibilité d’indiquer dans votre formulaire de demande si votre situation nécessite un traitement rapide par les services de la MDPH.

Les équipes d’évaluation de la MDPH sont composées de médecins, d’infirmières, d’assistants sociaux, de chargés d’insertion scolaire ou professionnelle.

Ces équipes évaluent les demandes de compensation afin de vous proposer des prestations répondant à vos besoins et à vos attentes. A cette occasion, afin de mieux connaitre votre situation, elle peut :

  • vous demander des pièces complémentaires (compte-rendu de prises en charge, bilans médicaux, etc.).
  • ou vous inviter à vous exprimer devant l’Équipe d’Évaluation. Lors de cet échange, vous pouvez préciser vos besoins et vos attentes
  • ou dans le cadre d’une demande de prestation de compensation du Handicap (PCH), un évaluateur peut vous rendre visite à domicile

Attention : La MDPH n’évalue pas les besoins de compensation uniquement en fonction d’un diagnostic mais au regard des répercussions du handicap dans tous les champs de la vie (vie quotidienne, vie scolaire et/ou professionnelle, vie sociale, etc.).

Les équipes font des propositions de prestations à la Commission des droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elles s’appuient sur la réglementation en vigueur et les référentiels nationaux pour élaborer votre plan de compensation.

La décision

C’est la Commission des droits et de l’autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui décide de l’ouverture des droits et prestations répondant à vos besoins. Pour plus d’informations sur la composition de la CDAPH, rendez-vous sur le site du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées .
La MDPH n’est pas membre de cette commission : elle y assiste pour présenter les demandes des personnes et les propositions de l’équipe pluridisciplinaire, mais elle ne participe pas à la prise de décision.

La CDAPH se réunit deux fois par mois en formation plénière.
Vous pouvez également être invité devant la CDAPH locale, organisée une fois par mois sur chaque territoire. A cette occasion, les membres vous expliqueront les décisions qui vont être prises. Vous pouvez donner des informations complémentaires sur votre situation.

Vous pouvez également demander expressément à être reçu par la CDAPH locale si vous l’indiquer dans votre dossier.

Dès lors que la CDAPH a pris ses décisions sur vos droits et prestations, la MDPH vous transmet les notifications de vos droits accordées ou rejetés.