Conformément aux dispositions de l’article L.322 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les liens ci-dessous vous permettront d’accéder aux différents documents constituant le répertoire des informations publiques (RIP). Ce répertoire est un support en ligne publié et mis à jour annuellement par le Département du Pas-de-Calais.
Délibérations et procès-verbaux
Arrêtés
Budgets et comptes
- Documents budgétaires et rapports d'activité ou financiers des services départementaux (de 2019 à 2025)
- Bilan d'étape du Projet de mandat 2022-2027
Ressources humaines
Espace Ressources humaines sur le site :
- Déclaration relative aux nominations équilibrées en matière d'égalité femmes-hommes
- Publication annuelle des dix plus hautes rémunérations de la fonction publique
Documents légaux et textes de référence
Espace des Documents légaux et textes de référence :
- Textes règlementaires et de référence (Schémas et plans départementaux, documents cadres, règlements, rapports, etc.)
- Enquêtes publiques
- Appels à projets et appels à candidatures et à manifestation d'intérêt
- Marchés publics Plateforme (avec CD59 & CD80) de consultation et réponses : Plateforme en ligne (avec CD59 & CD80) de consultation et réponses aux Marchés publics
Règlement budgétaire et financier
Dans cette rubrique « Le budget du Pas-de-Calais » :
- Budget 2026 - Documents de référence 2026
- Document budgétaires des années précédentes
- Carte des investissements sur les territoires (carto)
Le Conseil départemental et ses élus
- Les conseillers départementaux (par ville, nom, canton et commission)
- L'assemblée départementale
- La Commission permanente
- Les commissions
Aides et subventions
- Subventions départementales
- Les aides aux aidants
- Les aides du Département aux collégiens du Pas-de-Calais
- Les mesures "coup de pouce" Jeunesse du Département pour les 17 et 25 ans
Routes et mobilité
- Carte interactive des travaux et des déviations sur le réseau routier départemental
- Les barrières de dégel
Les équipements du Pas-de-Calais
- Annuaire des Maisons du Département Solidarité (MDS)
- Les maisons du Département Aménagement et Développement territorial (MDADT)
- Les collèges
- La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Pas-de-Calais
- Les comités départementaux de sport
- Les spots de sports de nature dans le Pas-de-Calais
Divers