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Publié le 12 mars 2018
La procédure d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier conduite par le Département du Pas-de-Calais permet d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés rurales, de contribuer à l’aménagement du territoire communal en assurant la mise en valeur des espaces naturels. Elle prévoit la réalisation d’un nouveau plan cadastral respectant ces objectifs, le bornage des nouvelles propriétés ainsi que la réalisation de travaux connexes liés à la protection de l’environnement et à la desserte du foncier. La présente enquête publique concerne la mise en œuvre de cette procédure sur la commune de MENTQUE-NRTBECOURT avec extension sur la commune de NORT-LEULINGHEM.
Contact
Pierre CANU
Tel : 03 21 21 90 01
mailto:direnv.secretariat@pasdecalais.fr
Documents
Arrêté ouverture Enquête Publique 28 02 2018
Poids : 960,00 ko
Format : PDF
AVIS ENQUETE PROJET
Poids : 286,88 ko
Format : PDF
Mémoire justificatif
Poids : 808,28 ko
Format : PDF
Mentque-projet_TA
Poids : 832,00 ko
Format : PDF
Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-plan5000eme
Poids : 2,14 Mo
Format : PDF
Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-liste
Poids : 63,21 ko
Format : PDF
Mentque-Projet_Tvx_connexes_19janv2018-estimatif
Poids : 127,94 ko
Format : PDF
Mentque - Tvx connexes - description travaux_19janv2018
Poids : 619,74 ko
Format : PDF
Etude Impact 1
Poids : 2,34 Mo
Format : PDF
Etude Impact 2
Poids : 4,88 Mo
Format : PDF
Etude Impact 3
Poids : 6,34 Mo
Format : PDF
avisDREAL
Poids : 963,08 ko
Format : PDF