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Remboursement du filet de sécurité aux communes : le Président du Département demande à la Première Ministre de revenir sur sa décision

Publié le 16 novembre 2023

Alors que de très nombreuses collectivités du Pas-de-Calais sont impactées par les conséquences de la dernière tempête et des inondations en cours, le Président du Département Jean-Claude Leroy a adressé le 13 novembre dernier un courrier à la Première Ministre Elisabeth Borne. Dans celui-ci, il demande à la Cheffe du Gouvernement de revenir sur sa décision de réclamer à près de 90 communes, syndicats mixtes et structures intercommunales du Pas-de-Calais, le remboursement « du filet de sécurité ». Un dispositif qui avait pris la forme à l’automne 2022 d’une avance conditionnée de dotation pour aider le bloc communal à faire face notamment à la hausse de l’inflation et des charges pesant sur ses finances.

Jean-Claude Leroy fait part aujourd’hui de son « incompréhension » soulignant qu’il s’agit là d’« une rupture d’engagement qui met certaines communes et syndicats mixtes en grande difficulté ». Il souligne l’émotion que celle-ci suscite chez les élus en ces journées si particulières pour le Pas-de-Calais. Il rappelle aussi et surtout la difficulté majeure que représente pour les collectivités l’élaboration de leur budget dans un contexte toujours inflationniste avec le poids conséquent des dépenses décidées par l’Etat : « Il conviendrait je pense de donner un signal positif aux élus locaux en annulant cette décision de remboursement du filet de sécurité ».

Courrier de Jean-Claude Leroy à Elisabeth Borne au sujet du Filet de sécurité budgétaire aux communes

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Format : PDF
Date de mise en ligne : 16/11/2023
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