2024 / Aménagement foncier / Décisions et arrêtés du Président / Publicité des actes administratifs / Documents légaux - Pas-de-Calais le Département

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Mars 2024

Aménagement Foncier - Mars 2024

Poids : 9,52 ko

Date de mise en ligne : 15/02/2024

Document
1- Arrêté ordonnant le dépôt du plan définitif d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes d'Amplier Famechon,Halloy,M

Poids : 89,09 ko

Date de mise en ligne : 18/03/2024

Document
2- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commu...

Poids : 114,48 ko

Date de mise en ligne : 18/03/2024

Document

Avril 2024

Aménagement Foncier - Avril 2024

Poids : 9,52 ko

Date de mise en ligne : 07/03/2024

Document
1- Modification de la composition de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier d'HAVRINCOURT, HERMIES, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI,,,BEUGNY et DO...

Poids : 121,56 ko

Date de mise en ligne : 04/04/2024

Document