2024 / Adultes en situation de handicap et Personnes Âgées / Autorisation et Habilitation / Établissements et services médico-sociaux / Décisions et arrêtés du Président / Publicité des actes administratifs / Documents légaux - Pas-de-Calais le Département

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Mars 2024

Habilitations AH PA - Mars 2024

Poids : 9,52 ko

Date de mise en ligne : 15/02/2024

Document
1- Décision conjointe portant autorisation d'un centre de ressources territorial (CRT) pour personnes agées rattaché à l'EHPAD multi-site géré par...

Poids : 2,99 Mo

Date de mise en ligne : 05/03/2024

Document
2- Décision conjointe relative à la modification de répartition de capacité de l'EHPAD du Centre Hospitalier d'Aire-Sur-La-Lys

Poids : 2,35 Mo

Date de mise en ligne : 06/03/2024

Document
3- Décision conjointe relative à la cession de l'autorisation de l'EHPAD Saint Camille à VERQUIN au profit de la fondation Partage et Vie

Poids : 2,21 Mo

Date de mise en ligne : 20/03/2024

Document

Avril 2024

Habilitations AH PA - Avril 2024

Poids : 9,52 ko

Date de mise en ligne : 08/03/2024

Document
1- Décision conjointe portant cession de l'autorisation d'exploitation de l'EPHAD résidence de France sis à BEUVRY au profit de la SAS La nouvelle...

Poids : 1,49 Mo

Date de mise en ligne : 12/04/2024

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Mai 2024

Habilitations AH PA - Mai 2024

Poids : 9,52 ko

Date de mise en ligne : 02/04/2024

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1- Extension de capacité de la résidence autonomie ''Le Bon Air'' à MARLES-LES-MINES

Poids : 2,06 Mo

Date de mise en ligne : 02/05/2024

Document
2- Actualisation du gestionnaire de l'EHPAD Résidence Les Jardins d'Iroise de Vendin à VENDIN-LE-VIEIL

Poids : 2,03 Mo

Date de mise en ligne : 02/05/2024

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