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Appel à projets 2024 des politiques d’inclusion durable

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« Être solidaires, pour le Département, ce n’est pas l’exercice d’une compétence, c’est un choix qui se manifeste par la promotion d’une société où la place de chacun est reconnue sans distinction, sans jugement. C’est un choix qui se manifeste par l’impérieuse nécessité d’être aux côtés de tous, encore plus aujourd’hui qu’hier. C’est une obligation, également, de garantir la qualité de vie dans l’accueil et l’accompagnement de tous, à tous les moments de la vie en s’assurant aussi de l’inclusion des personnes en situation de handicap. C’est un devoir collectif, enfin, de se fédérer pour développer toutes les solidarités, en s’appuyant sur les professionnels, tellement engagés au quotidien, en mobilisant activement tous les partenaires qui œuvrent à nos côtés.»

Pacte des solidarités humaines

 

Sur le champ de l’inclusion, le Pacte des solidarités humaines 2022-2027 fixe les grandes orientations des politiques d’accès au logement, à l’emploi et à celles relatives à l’action sociale de proximité. Le Schéma départemental d’inclusion est la déclinaison opérationnelle, sur le champ des politiques d’accès et de maintien dans le logement, d’insertion et de lutte contre les exclusions.

La loi positionne le Département comme chef de file des solidarités. Ce rôle impose aujourd’hui de se donner les moyens de répondre aux besoins de toutes et tous, quelles que soient les situations. Avec le Pacte des solidarités humaines et le Schéma départemental d’inclusion, le Département se mobilise et soutient toutes celles et ceux pour qui l’incertitude ne peut rester une fatalité.

Pour y répondre, le Département met en place, pour l’année 2024, un appel à projets des politiques d’inclusion durable. Ouvert du 14 décembre 2023 au 30 septembre 2024, cet appel à projets intervient sur 5 axes :

  • Axe 1 : Parcours accompagnement RSA
  • Axe 2 : Parcours logement et accompagnement budgétaire
  • Axe 3 : Parcours insertion emploi
  • Axe 4 : Parcours inclusion jeunes
  • Axe 5 : Contreparties FSE

Appel à projets Inclusion durable 2024

Poids : 1,30 Mo
Format : PDF
Date de mise en ligne : 13/12/2023
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La documentation relative à l’appel à projets est proposée ci-dessous et reprend un document global, des fiches de présentation de chacun des dispositifs et un power point de présentation  :

Fiches dispositifs des 5 axes

  • Fiches dispositifs Axe 1

    Poids : 1,08 Mo
    Date de mise en ligne : 08/02/2024
    Document

  • Fiches dispositifs - Axe 2

    Poids : 962,99 ko
    Date de mise en ligne : 13/12/2023
    Document

  • Fiches dispositifs - Axe 3

    Poids : 1,29 Mo
    Date de mise en ligne : 13/12/2023
    Document

  • Fiches dispositifs - Axe 4

    Poids : 852,33 ko
    Date de mise en ligne : 13/12/2023
    Document

  • Fiches dispositifs - Axe 5

    Poids : 1,17 Mo
    Date de mise en ligne : 13/12/2023
    Document

Le document ci-dessous reprend les dates d’ouverture et de clôture de l’appel à projets ainsi que les dates de mise en œuvre des dispositifs :

Calendrier appel à projets 2024

Poids : 675,67 ko
Format : PDF
Date de mise en ligne : 13/12/2023
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Tout porteur de projets souhaitant déposer une demande devra se rendre sur la plateforme départementale « E-partenaire », excepté pour les dispositifs suivants :

  • FSL Mission prévention des expulsions par l’intermédiaire d’un numéro vert (Fiche 2.3)
  • Développer des Actions Énergie Territoire (AET) et de sensibilisation pour de nouveaux publics (Fiche 2.4)

En effet, pour ces dispositifs, un dossier sous format word est mis à disposition ci-dessous et est à retourner par mail à l’adresse :

Dossier de demande de subvention FSL

Poids : 91,09 ko
Format : DOCX
Date de mise en ligne : 13/12/2023
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  • Crèches AVIP (fiche 3.6)

Pour ce dispositif, un dossier sera à déposer sur la plateforme « Démarche simplifiée » : https://www.demarches-simplifiees.fr/

 

Pour la plateforme dématérialisée « E-partenaire » et pour les personnes n’ayant pas de compte créé, une demande d’ouverture de compte doit être faite auprès des services du Département, via le lien suivant : https://www.pasdecalais.fr/Vos-demarches-en-ligne/Demande-d-ouverture-de-compte-e-Partenaire-et-grand-angle .

Une fois le compte créé, le porteur peut se rendre sur la plateforme en cliquant sur ce lien : http://portailpartenaire.pasdecalais.fr/Extranet/

Attention : un compte doit être obligatoirement créé au nom du représentant légal de la structure et à jour si ce dernier n’est plus en fonction.

Le document ci-dessous est un support d’utilisation de la plateforme « E-partenaire » :

Tutoriel E-Partenaire

Poids : 1,64 Mo
Format : PDF
Date de mise en ligne : 13/12/2023
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