Les services d'accompagnement (SAVS - SAMSAH)

Les Services d’Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) et les Services d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) organisés ou non en Services d’Accompagnement en Milieu Ouvert (SAMO) contribuent au développement de l’autonomie de la personne adulte handicapée et à la réalisation de son projet de vie, par un accompagnement favorisant :

• le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, scolaires, universitaires ou professionnels 
• l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité ( D.312-162 et D.312-166 CASF)

Pour les SAMSAH , s’ajoutent des prestations d’accompagnement médical et de coordination de soins. Ils interviennent auprès de la personne sur décision préalable de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) ( D.312-170 CASF).

La prise en charge et l’accompagnement des personnes peuvent être assurés par ces services, de manière permanente, temporaire ou selon un mode séquentiel.

Bénéficiaires

Concernant les SAVS ( D.312-163 CASF) 

Les SAVS accompagnent, selon les modalités de leur projet de service, des adultes reconnus handicapés âgés d’au moins 20 ans, sans limite d’âge supérieure, qui vivent à domicile ou en établissement pour personnes en situation de handicap de manière temporaire, ou qui bénéficient d’un accompagnement en accueil de jour, et qui nécessitent :

• une assistance pour des actes de la vie courante
• un accompagnement social en milieu ouvert
• un apprentissage à l’autonomie.

Les SAVS interviennent aussi auprès de personnes en situation de handicap vivant en établissement médico-social, notamment en résidence autonomie, en UVPHA (Unité de Vie pour Personnes Handicapées Agées).
Sur une durée temporaire, ils peuvent intervenir en EHPAD , ainsi qu’en foyer d’hébergement, en foyer de vie ou en accueil familial.

Concernant les SAMSAH ( D.312-167 CASF)

Les SAMSAH  accompagnent le même public mais nécessitant en plus :

• des soins réguliers et coordonnés
• un accompagnement médical et paramédical en milieu ouvert.

Conditions de prise en charge au titre de l’aide sociale

Conditions relatives à la personne  

Condition de résidence et de régularité de séjour 

Pour en savoir plus, cliquez ici : conditions de résidence et de régularité de séjour

Condition d’âge 

La personne handicapée doit être âgée d’au moins 20 ans.

Condition relative au service

La prise en charge au titre de l’aide sociale peut être accordée si le SAVS / SAMSAH  a reçu l’habilitation du Président du Conseil départemental.   

Les prestations délivrées  

Les prestations ci-dessous sont délivrées au domicile de la personne ainsi que dans tous les lieux où s’exercent ses activités sociales, de formation, ses activités professionnelles, en milieu protégé ou ordinaire, ainsi que, le cas échéant dans les locaux du service ( D.312-170 CASF).

Concernant les SAVS ( D.312-170 CASF)

Ils organisent et mettent en œuvre tout ou partie des prestations suivantes :

• l’évaluation des besoins et des capacités d’autonomie
• l’identification de l’aide à mettre en œuvre et la délivrance à cet effet de conseils personnalisés
• le suivi et la coordination des actions des différents intervenants
• une assistance, un accompagnement ou une aide dans la réalisation des actes quotidiens de la vie et dans l’accomplissement des activités de la vie domestique et sociale
• le soutien des relations avec l’environnement familial et social
• un appui et un accompagnement contribuant à l’insertion scolaire, universitaire et professionnelle ou favorisant le maintien à cette insertion
• le suivi éducatif et psychologique.

Concernant les SAMSAH ( D.312-168 CASF) 

Outre les prestations évoquées ci-dessus, les SAMSAH assurent également en tout ou partie :

• la délivrance ponctuelle et la coordination des soins médicaux et paramédicaux à domicile ou un accompagnement favorisant l’accès aux soins et l’effectivité de leur mise en œuvre
• un accompagnement et un suivi médical et paramédical en milieu ordinaire de vie.

Concernant les services organisés en SAMO 

Dans certains cas, les SAVS et SAMSAH s'organisent en SAMO .

Un usager accompagné par un service (SAVS ou SAMSAH ) organisé en SAMO  pourra, suivant l’évolution de sa situation et avec son consentement, se voir proposer un accompagnement adapté en passant d’un type de service à l’autre, sans nouvelle notification de la CDAPH. 

Prise en charge par l’aide sociale

Toute personne handicapée de 20 ans et plus possédant une orientation CDAPH peut être prise en charge par un SAVS/SAMSAH  .

Aucune demande individuelle spécifique n’est à formuler. Le suivi des admissions relève des organismes accompagnant les usagers (SAVS/SAMSAH )

Pour en savoir plus, cliquez ici : procédure normale

La durée de prise en charge par l’aide sociale est identique à celle de la décision d’orientation de CDAPH, sans excéder 5 ans.

Conséquences de la prise en charge par l’aide sociale  

Financement

Le financement du Département intervient par le biais du versement d’une dotation globale mensuelle à la structure.

Participation du bénéficiaire

Aucune participation n’est demandée à la personne handicapée. 

Obligation alimentaire

Le recours à l’obligation alimentaire n’est pas prévu dans le cadre de cette prise en charge. 

Récupération

Dans le département du Pas-de-Calais, les SAVS et les SAMSAH ne donnent pas lieu à récupération.