Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie, le CDCA

Qu'est ce que le CDCA ?

Avec une population parmi les plus jeunes de France, le département du Pas-de-Calais est cependant concerné, comme les autres, par un vieillissement démographique : la part des personnes âgées de 60 ans et plus passe de 19% en 2006 à 24% en 2017 (Insee, recensement de la population).

Les personnes en situation de handicap connaissent, comme le reste de la population, une augmentation de leur espérance de vie. Quelle que soit l'approche du handicap (ressenti, identifié et reconnu), la prévalence de la population en situation de handicap est de 17,3 % pour le Pas-de-Calais contre 16 % pour la France métropolitaine, tandis que les personnes en situation de handicap reconnu uniquement, représente 1,7% dans le Pas-de-Calais contre 1,4% en France métropolitaine (enquête Handicap-Santé 2008). Le département du Pas-de-Calais est plus exposé au handicap en raison de sa structure socioprofessionnelle (avancée en âge, surreprésentation des ouvriers) et de la plus forte ruralité (revue "Pages de profil", juin 2010, Insee Nord-Pas-de-Calais).

Le CDCA (Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie) du Pas-de-Calais a été installé le 3 juillet 2017.

Conformément à l’article L149-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le CDCA assure la participation des personnes âgées et des personnes handicapées à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l’autonomie dans le département.

Le CDCA est présidé par le Président du Conseil départemental, qui arrête la liste nominative des membres. 

Comment fonctionne le CDCA?

Son statut

Le CDCA ne possède ni personnalité morale, ni autonomie financière.

Son rôle

Le CDCA est compétent en matière de prévention de la perte d'autonomie, d'accompagnement médico-social et d'accès aux soins et aux aides humaines et techniques. Il est également compétent en matière d'accessibilité, de logement, d'habitat collectif, d'urbanisme, de transport de scolarisation, d'intégration sociale et professionnelle, d'accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Ses missions

Le CDCA est consulté pour avis sur les politiques départementales de l'autonomie relevant de son champ de compétence.

Il est informé du contenu et de la mise en œuvre du plan départemental de l’habitat, du programme départemental d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés et des schémas d’équipement et d’accompagnement des personnes handicapées dans le département.

Il formule des avis et des recommandations visant au respect des droits et à la bientraitance des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le soutien et la valorisation des proches aidants. Il peut débattre de sa propre initiative de toute question concernant la politique de l'autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette politique. Il peut être saisi par toute institution souhaitant le consulter.

Sa composition

Le CDCA est présidé par Jean-Claude LEROY, Président du Conseil départemental ou par Odette Duriez, Vice-présidente du Conseil départemental en charge des personnes âgées, et Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-présidente en charge des personnes handicapées, du développement numérique et de l’économie sociale et solidaire, sur délégation de Monsieur le Président du Conseil départemental.

Il est composé de deux formations : une formation personnes âgées et une formation personnes en situation de handicap. Chaque formation se décompose en quatre collèges :

• 1er collège : représentants des usagers (retraités, personnes âgées, personnes en situation de handicap) de leurs familles et proches aidants.
• 2ème collège : représentants des institutions.
• 3ème collège : représentants des organismes et professionnels œuvrant en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
• 4ème collège : représentants des personnes physiques ou morales concernées par les politiques de l’autonomie et de la citoyenneté des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou intervenant dans le domaine de compétence du conseil (commun aux deux formations).

Son organisation

Elle est reprise dans le règlement de fonctionnement dont s’est doté le Conseil lors de son installation le 3 juillet 2017. 

Le bureau de l'assemblée plénière, ses missions, sa composition

Le bureau se charge de :

• proposer un ordre du jour,
• assurer la coordination entre les différentes formations,
• coordonner les représentations extérieures,
• préparer la rédaction de rapports biennaux,
• veiller au respect des délais impartis pour la formulation des avis et au respect du règlement intérieur.

Chaque formation désigne en son sein un bureau composé de 6 membres :

• le Vice-président de la formation, issu du 1^er collège

Monsieur René GEORGES, pour la formation personnes âgées

Monsieur Christian BRELINSKI, pour la formation des personnes en situation de handicap

• 2 représentants du 1^er collège,
• 2 représentants du 2^ème collège
• 1 représentant du 3^ème collège.

Les deux bureaux réunis constituent le bureau de l’assemblée plénière présidé par le Président du Conseil départemental, Jean-Claude LEROY ou, par délégation, Madame Odette DURIEZ, Vice-présidente en charge des personnes âgées et Madame Bénédicte MESSEANNE-GROBELNY, Vice-présidente en charge des personnes handicapées, du développement numérique et de l’économie sociale et solidaire. 

Le CDCA siège dans de multiples instances

à l’échelon régional :

• La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie (CRSA)
• Les commissions d’informations et de sélection des appels à projets (services et établissements sociaux et médico-sociaux)

à l’échelon départemental :

• Le Conseil Territorial de Santé (C.T.S)
• Le Comité de suivi du schéma autonomie
• La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
• La Commission exécutive (la COMEX) de la Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap
• La Commission consultative de retrait de l’agrément des accueillants familiaux et commission de proposition et de conciliation (demande d’APA et aide sociale)
• La Commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
• Le réseau d'aide aux aidants

Contact

CDCA 
Tél. : 03 21 21 63 29
Courriel : CDCA@pasdecalais.fr