Lancement de l’appel à candidature : le 16 décembre 2025.

Date limite de dépôt pour une première demande : le 31 janvier 2025.

Dépôt du dossier pour une première demande sur Das [point] Sqfatpasdecalais [point] fr (Das[dot]Sqf[at]pasdecalais[dot]fr).

Le Décret du 13 août 2025 donne la possibilité aux Départements, par le biais d’un financement de la CNSA, d’attribuer aux SAD des moyens supplémentaires leur permettant d’investir dans des moyens de mobilité, d’obtenir des aides générales à la mobilité et d’organiser des temps d’échange entre salariés. C’est dans ce cadre que le Département du Pas-de-Calais lance cet AMI.

Documents à télécharger

Appel à manifestation d’intérêt : Fonds de soutien à la mobilité et aux temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques pour les Services Autonomie à Domicile (SAD)

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Annexe 1 : Fiche Candidature

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Annexe 2 : Tableaux à compléter

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