L'objectif du fonds biodiversité investissement - acquisition foncière
Le plus souvent, pour réussir un projet de renaturation ou préserver durablement un milieu naturel menacé, l’achat de terrains constitue le premier acte fort d’une démarche engagée. Devenir propriétaire de ces espaces, c’est en prendre la responsabilité pour mieux les protéger, restaurer leurs écosystèmes, et offrir un refuge à la biodiversité locale et offrir un meilleur cadre de vie pour le bien-être des habitants. Bien plus qu’une simple démarche foncière, l’acquisition écologique est la fondation solide sur laquelle se construisent les paysages résilients de demain.
Les bénéficiaires
- Les communes et leurs groupements (EPCI et Syndicats) ;
- Associations gestionnaires de chemins de randonnée ;
- Associations foncières d’aménagement foncier ou de remembrement ;
- CCAS - CIAS.
Les opérations éligibles
Acquisitions foncières
• Acquisitions foncières dans le cadre d’un projet de renaturation / conservation / protection d’un milieu naturel type zone humide, coteau calcaire,... (terrains d’une surface supérieure à 2000 m2 ou venant conforter une maîtrise foncière (inter)communale)
Taux et montant maximum de la subvention :
50 % de la valeur vénale plafonnée à 20 000 €/ha pour des parcelles agricoles et 30 000 €/ha pour les parcelles d’une autre nature, et 50 % des frais connexes (notaire, bornage) dans la limite de 60 000 € par acquisition.
Les frais de portage ou enquête publique et indemnités liées à l’occupation ne sont pas éligibles.