L'objectif des appels à projets biodiversité - investissement
Plantation sur une ancienne friche minière, écopâturage au pied des remparts, renaturation d’une cour d’école, restauration d’un cavalier minier, aménagement d’une tour à hirondelles, création d’une mare… autant de projets déjà soutenus par le Département du Pas-de-Calais.
Cet appel à projets accompagne les projets répondant aux nouveaux enjeux environnementaux et notamment à ceux liés au
changement climatique.
Les bénéficiaires :
- Les communes, leurs groupements (EPCI et Syndicats) et les établissements qui leur sont rattachés ;
- Associations gestionnaires de chemins de randonnée ;
- Associations foncières d’aménagement foncier ou de remembrement ;
- CCAS - CIAS.
Opérations éligibles et subventions :
Travaux :
- Aménagement ou restauration de bosquets, de haies favorisant la continuité écologique, sur propriétés (hors RD) 3
- Aménagement de vergers conservatoires, de bandes fleuries et de mares 3
- Aménagement ou restauration de pierriers ou de murets en pierres sèches
- Réalisation de passages à faune sur voirie communale ou intercommunale
- Restauration de zones humides ou de coteaux calcaires
- Opérations de boisement ou de renforcement des boisements existants 3
- Opérations de diversification des boisements mono-spécifiques ou d’essences non régionales, contribuant à l’adaptation au changement climatique3
- Travaux liés aux arbres remarquables (travaux de plantation et garantie de reprise) 3
- Plantation en vue de réaliser des îlots de fraîcheurs suite à désimperméabilisation
- Aménagement et installation des gîtes à chiroptères, à rapaces, passereaux menacés /protégés, hirondelles, hôtel à insectes,… (achats et poses)
Taux et montant maximum de la subvention :
80 % du montant HT des dépenses éligibles
Subvention plafonnée à 25 000 € 3 (travaux préparatoires plafonnés à 15 % du montant total HT des dépenses éligibles)
Plafonds de dépenses (y compris tuteurage et protections rongeur) :
Plant en godet 8/9 : 3 € HT / plant
Plant 60/90cm à 150/200 en racines nues : 12 € HT / plant
Plant 6/8 à 16/18 en racines nues : 60 € HT / plant
Arbres de taille supérieure ou égale à 18/20 en motte (uniquement pour les cours d’école et îlots de fraîcheur spécifiques) : 500 € HT / sujet
- Création ou restauration d’aménagements en faveur de l’éco-pâturage (enclos, …)
Taux et montant maximum de la subvention :
50% du montant HT liées au clôtures et portail
80% du montant HT des autres dépenses
Subvention plafonnée à 25 000€
- Travaux de désimpermébilisation associés aux travaux listés ci-dessus
Taux et montant maximum de la subvention :
30 % du montant HT des dépenses éligibles
Subvention plafonnée à 3 000 € 3
2 Le montant plancher HT des dépenses éligibles est de 2 000 €.
3 Le maître d’ouvrage devra respecter 80 % d’essences éligibles de la liste (en nombre de plants).
Modalités et procédures d'instruction
- Une lettre d’intention préalable à adresser au Président du Conseil départemental en amont du dépôt du dossier de demande de subvention :
Hôtel du Département
Rue Ferdinand-Buisson
62018 Arras cedex 9
- accompagnée d’une description simplifiée du projet et de
l’enveloppe budgétaire envisagée.
Cette démarche préalable au dépôt permettra de mieux vous
accompagner dans le montage de votre opération et d’orienter au
mieux votre demande ;
• Un dossier de demande :
- La délibération approuvant l’opération, sollicitant une
subvention du Conseil départemental, et engageant la
collectivité à entretenir et garantir le bon état des réalisations ;
- Le dossier technique ou descriptif détaillé du projet ;
- Le plan de financement ;
- La carte de localisation détaillée des éléments du projet ;
- Un échéancier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- Les devis descriptifs et estimatifs des travaux en HT indiquant
pour les plantations (hors verger) et semis, les noms en latin,
les circonférences des arbres à 1 m du sol ou, pour les autres
cas, les tailles minimales/maximales des jeunes plants.
Les modalités et procédure d’instruction
• Le dispositif exclut tout financement de mesures compensatoires et respecte les règles de cofinancements publics ;
• Toutes dépenses relevant le la section de fonctionnement et du travail en régie ne sont pas éligibles ;
• Pour les acquisitions foncières : production d’une attestation de préservation des enjeux écologiques sans limitation de durée, transmission d’une notice ou plan de gestion, et d’un engagement sur les moyens de mise en oeuvre de la gestion ;
• Le délai de réalisation des opérations est fixé à 2 ans ;
• L’instruction des dossiers est réalisée au fil de l’eau par les Maisons Département Aménagement et Développement
Territoriale.
• Dans le cadre de la démarche de l’appel à projets, les porteurs de projets pourront être auditionnés par un jury organisé par le Département, en amont de la présentation du projet en Commission permanente..