Dans le cadre de l’application de la Directive Européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE).
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
L’ambition de cette directive est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution.
Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement des infrastructures de transports terrestres relevant de la compétence du Département du Pas-de-Calais
Par application de la Directive Européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, à sa transcription dans l’article L. 572-8 du Code de l’environnement, le Département du Pas-de-Calais est chargé d’établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sur le réseau routier relevant de sa compétence.
Sur la base des Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) établies par l’Etat, un projet de PPBE des infrastructures de transport terrestres au titre de la 4ème échéance de la Directive susvisée est élaboré pour les routes départementales du Pas-de-Calais.
Conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, ce projet est mis à la disposition du public pour une période de deux mois (2 mois) du 6 janvier 2026 au 6 mars 2026 inclus et consultable :
- Sur cette page du site internet du Département du Pas-de-Calais
- Au siège des services du Département, 17 rue de la Paix à Arras, sur rendez-vous au 03 21 21 62 62. Horaires de consultation : du lundi au vendredi de 09h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00.
Le public pourra présenter ses observations sur le projet de PPBE uniquement durant la mise à disposition de 2 mois soit :
– en complétant le formulaire dédié disponible sur www.pasdecalais.fr
– par mail envoyé à l’adresse électronique : gestionRD62
pasdecalais [point] fr (gestionRD62[at]pasdecalais[dot]fr)
– sur le registre de consultation disponible au siège des services du Département
À l’issue de cette phase de consultation, une analyse des contributions et les suites qui leur seront données seront intégrées au PPBE.
Le PPBE définitif sera publié sur le site internet du Département du Pas-de-Calais après son approbation.
- Consultez le dossier et découvrez les actions prévues pour réduire les nuisances sonores :
- Participez à la consultation publique du Projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) du Pas-de-Calais :
Renseignements et contact :
Courriel : gestionRD62pasdecalais [point] fr (gestionRD62[at]pasdecalais[dot]fr)
Téléphone : ?