(Agréments + Aide à la diffusion)
La Diffusion de Proximité remplace l’Aide à la Diffusion.
Diffusion de Proximité (agréments + aide à la diffusion)
Les dispositions antérieures liées à diffusion de proximité sont modifiés suite à la mise à jour du guide des aides départementales du Pas-de-Calais dans le domaine culturel.
Le taux unique d’agrément est de 15%.
Ce taux se rapporte au montant TTC des cachets et frais d’approche (déplacement, hébergement, restauration) de l’équipe artistique et technique du spectacle précisés dans le contrat de cession (les coûts techniques ne doivent pas être supérieurs à 50% de la cession). Dans le domaine musical, seul le cachet individuel sera pris en compte, en excluant les frais techniques.
Pour les diffuseurs/organisateurs bénéficiaires :
Toutes les communes du département sont concernées par ce dispositif.
Les communes concernées peuvent déléguer la demande et le bénéfice de cette aide aux groupements dont elles sont membres (EPCI, EPCC, syndicats mixtes…) ou à une personne morale (association, établissement public…) ayant son siège sur la commune, dans le Pas-de-Calais, ou avec laquelle le déléguant est lié par une convention d’activité et qui ne bénéficient pas déjà d’un financement au fonctionnement par le Département.
Un quota unique est instauré par commune à hauteur de 3 000 €, tous genres artistiques confondus, dans la limite maximale de 1 200 € par spectacle programmé.
Les demandes de subvention devront être adressé à M. le Président du Conseil départemental via le formulaire au moins 2 mois avant la date de diffusion du spectacle. Les demandes doivent porter sur un spectacle agréé à la date de diffusion.
Cette aide est non cumulable avec les aides aux structures (rayonnements départemental, territorial ou local). Une même structure (festival, compagnie…) ne peut pas prétendre à la prise en charge des couts de cession dans le cadre de la diffusion de proximité pour diffuser son propre spectacle.
La structure s'engage à respecter la charte à l'intention des partenaires bénéficiant d'une aide ou d'un soutien du Conseil départemental du Pas-de-Calais, intitulée « obligations et contreparties en matière de communication », consultable sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.pasdecalais.fr/Partenaires/Contreparties-communication ainsi que la charte graphique dédiée.
Versement de la subvention sous réserve de la complétude du dossier, de l’avis favorable de la commission permanente du Conseil Départemental et de l’enveloppe budgétaire votée au Budget Primitif.
Pour les compagnies qui souhaitent nous solliciter pour l’agrément d’un spectacle :
Les spectacles sont agréés pour une durée de deux ans, à compter de la date de passage en Commission Permanente. Celui-ci est valable 2 ans et non renouvelable.
Une même compagnie ne peut bénéficier que de 2 spectacles agréés à la fois.
Une sélection de spectacles sera effectuée parmi les propositions artistiques suivantes :
- des spectacles de compagnies régionales et de petite forme adaptés à la diversité des lieux de diffusion dans les communes ou structures non équipées (médiathèques, collèges, salles des fêtes, centres sociaux…) destinés aux publics spécifiques (petite enfance, adolescents, personnes âgées…) ;
- des spectacles de compagnies régionales ou non, coproduits par les structures culturelles soutenues par le Département ou dans le cadre de résidences départementales ou de dispositifs conventionnés avec le Département (CLEA, contrat culture ruralité…).
Les spectacles présentés seront notamment évalués selon la qualité artistique des projets (diversité, vitalité, créativité…), le parcours et la formation des artistes, la formation des compagnies... Le Département sera également attentif aux choix de mise en scène, à la scénographie, aux auteurs et textes adaptés, aux possibilités de médiation ainsi qu’aux thèmes abordés.