Jeu-concours "HarmonieTDF62"

Le Département du Pas-de-Calais (siégeant à : Hôtel du Département – rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9) organise un jeu-concours grand public, intitulé « HarmonieTDF62 », dans le cadre du passage du Tour de France dans le Département.

Dans le cadre de ce règlement, le Département du Pas-de-Calais est identifié sous le terme « l’organisateur », tandis que le jeu-concours « HarmonieTDF62» est désigné comme « le jeu concours ».

Article 1 : Détails du jeu-concours « HarmonieTDF62 »

La participation au jeu concours se traduit en deux phases : 

Dans un premier temps, les participants devront s’inscrire numériquement au jeu concours par le biais du formulaire décrit à l’article 2, entre le 7 mai et le 7 juin 2025 inclus. 

Dans un second temps, lors des jours de passage du Tour de France les 5, 6 et 7 juillet 2025, les participants devront valider leur participation via une photo de l’harmonie diffusée sur leurs réseaux sociaux (Facebook – Instagram) en identifiant le Pas-de-Calais et y indiquant le #HarmonieTDF62 avant le lundi 7 juillet 2025 inclus.

 Après le passage du Tour de France, un tirage au sort parmi les participants aura lieu le jeudi 10 juillet 2025 à 14h30. 

Article 2 : Conditions générales de participation 

L’inscription et la participation au jeu-concours sont gratuites. 

Pour participer au jeu-concours « HarmonieTDF62 », les participants doivent remplir un formulaire d’inscription numérique avant le 7 juin inclus, ce formulaire sera accessible : 

• Via le courrier adressé aux harmonies subventionnées ; 
• Via le site internet du Département à partir du 7 mai jusqu’au 7 juin 2025 inclus.
• Via ce lien https://formulaires.pasdecalais.fr/jeu-concours-harmonietdf62

1. Pour être éligible à l’inscription, il est nécessaire de remplir les critères suivants : 

• Être une personne morale : association à but non lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901 
• Être présent sur le passage du Tour de France dans le territoire du Pas-de-Calais

2. Compléter de manière précise le formulaire d'inscription (une seule inscription par association), en fournissant les données suivantes : 

• Nom de la personne morale
• Adresse du siège social
• Adresse mail 
• Numéro de téléphone
• Lieu et jour de présence lors du passage du Tour de France
• Nombre de musiciens présents le jour du Tour de France 
• Préciser le réseau social de diffusion : Facebook et/ou Instagram

Il est à noter qu'un formulaire comportant des informations inexactes ou fausses sera automatiquement invalidé. 

3. Pour valider la participation, le jour de l’événement : 

• Être présent sur le tracé du passage du Tour de France dans le territoire du Pas-de-Calais, 
• Prendre une photo des membres de l’harmonie avec le sticker ainsi que les bobs fournis par le Département du Pas-de-Calais et la publier avant le lundi 7 juillet 2025 inclus sur vos réseaux sociaux : 
• Avec le hashtag « #HarmonieTDF62 » 

ET

• Identifier le département avec le @le_pasdecalais

Les modalités de remises des bobs et du sticker seront communiquées aux participants ultérieurement via le site du internet du Département OU Les modalités de remises des bobs et du sticker seront communiquées directement par les services départementaux aux participants du jeu concours. 

La participation à ce jeu-concours implique une acceptation intégrale et sans réserve du présent règlement. Le non-respect des dispositions de ce règlement pourrait entraîner l’invalidation de la participation. 

Chaque harmonie ne peut effectuer qu’une seule inscription et une participation au jeu-concours.

Article 3 : Lot 

Le gagnant se verra offrir un lot d’une valeur de 650€ HT : une trompette Yamaha référence 3335. 

Le gagnant sera tiré au sort le jeudi 10 juillet 2025 à 14 heures 30, au sein des bureaux de la direction des Affaires Culturelles, au 37 rue du Temple, 62000 à Arras. 

Une remise du lot sera organisée à compter du lendemaindu tirage au sort sur un site départemental proche du siège social du gagnant. Si le gagnant ne peut pas se rendre à la remise du lot ou que la remise n’a pas pu avoir lieu, son lot sera à retirer aux sein des bureaux de la Direction des Affaires Culturelles, 37 rue du Temple, 62000 ARRAS, France avant le 31/10/2025. Aucun envoi du lot ne pourra être effectué. 

Article 4 : Prise de contact avec les gagnants 

Le gagnant tiré au sort sera notifié de son gain par courrier électronique ou par téléphone, à l'adresse ou numéro renseignés lors de leur inscription (formulaire d’inscription mentionné à l’article 2) au jeu concours. Cette notification comprendra les détails sur la manière de récupérer leur lot. 

Seul le gagnant sera averti, par mail ou par téléphone, aux coordonnées indiquées dans le formulaire d’inscription, du résultat et du lot remporté. 

Cependant, l’organisateur ne peut être tenu responsable si l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone fourni par le participant au jeu-concours n’est pas valide. 

Si l’annonce de gain et la remise du lot sont empêchées, le gagnant ne pourra réclamer, ni la responsabilité de l'organisateur ni une contre-valeur en euros. 

Article 5 : Responsabilités 

Article 5a : Responsabilités de l’organisateur 

L'organisateur se dégage de toute responsabilité en cas d'incident. Il se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, d'écourter, de modifier, de prolonger ou d'annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée pour ces différentes actions. 

L'organisateur s'engage à remettre le lot au gagnant 

Toute situation non prévue dans ce règlement sera tranchée par la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, dépositaire du règlement. 

Article 5b : Responsabilités du participant 

La photo postée sur les réseaux sociaux validant la participation doit respecter les bonnes mœurs et les valeurs promues par le Département du Pas-de-Calais, dans le cas contraire, le non-respect de ces valeurs pourrait entraîner l’invalidité de la participation au jeu concours. 

Le participant est responsable de ses propres actes ainsi de ceux de ces membres pour la durée leur présence et leur déplacement sur le parcours du Tour de France. 

Article 6 : Traitement des données à caractère personnel 

Le Département se conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à toutes les règles applicables aux données personnelles en France. 

Les données personnelles traitées sont les suivantes : Nom, prénom, date de naissance, adresse postal, adresse mail et numéro de téléphone. 

Les catégories de personnes concernées sont les participants au jeu-concours. 

Les informations recueillies par le Département du Pas-de-Calais dans le cadre de ce tirage au sort font l’objet d’un traitement informatique sécurisé, auquel les participants consentent, afin de gérer leur participation et à des fins statistiques d'utilisation. 

Elles seront utilisées uniquement par la direction de la communication. La durée de conservation maximale des données est de 6 mois. 

Conformément au cadre juridique de la protection des données à caractère personnel en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés modifiée, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations les concernant. 

Les participants peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. 

L’ensemble de ces demandes doit être adressé, en justifiant de son identité, par voie postale à l’adresse suivante : Conseil Départemental du Pas-de-Calais – Le Délégué à la Protection des Données – rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS, ou par mail à l’adresse suivante : Delegue [point] Protection [point] Donneespasdecalais [point] fr (Delegue[dot]Protection[dot]Donnees[at]pasdecalais[dot]fr)

Les participants disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex www.cnil.fr). 

Article 7 : Dépôt 

Le présent règlement est déposé auprès de la Direction de l’Accompagnement Juridique du Département du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 62 018 Arras, où il est tenu à jour. 

Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande par écrit : par mail à l’adresse électronique suivante : lacompasdecalais [point] fr (lacom[at]pasdecalais[dot]fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Direction des Affaires Culturelles, 37 rue du Temple 62000 ARRAS – France.