Le droit à l'alimentation

Le droit à l'alimentation est reconnu dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. L'alimentation durable repose sur trois principes, selon la définition adoptée lors de l'Exposition Universelle de Milan en 2015  :

  • être nutritionnellement adéquate et saine
  • être culturellement acceptable, accessible et équitable
  • avoir un faible impact environnemental

Le Département du Pas-de-Calais est directement concerné pour les publics qu'il accompagne ainsi qu’à travers la mise en œuvre de ses compétences relatives aux solidarités humaines, territoriales et à l'aménagement du territoire. En décembre 2019, le Département s’est engagé par le vote du schéma départemental de l’Alimentation durable « le Meilleur produit au plus près ».

Ce schéma intègre des enjeux en faveur :

  • de la santé des habitants, du respect du bon état écologique des sols,
  • de la biodiversité et de l’environnement ;
  • pour l’équilibre économique de la relation producteurs-consommateurs.

Ces grandes orientations ont été confirmées dans le Pacte des solidarités territoriales voté par le département le 26 septembre 2022 dans lequel – « Promouvoir une alimentation de proximité et de qualité, accessible à tous » est une ambition parmi les 14 ambitions de ce pacte. Cette ambition transversale apparaît également dans le pacte des réussites citoyennes et le pacte des solidarités humaines votés respectivement les 21 novembre 2022 et 12 décembre 2022.

Dans les collèges

L'engagement en matière de restauration dans les collèges se traduit à la fois par la montée en qualité alimentaire des repas servis, la chasse au gaspillage alimentaire, la prise en compte des différentes dimensions du service et le maintien, à 3,06 € au maximum par repas, du coût à la charge des familles.

Dans cet esprit, plusieurs démarches en faveur de la restauration scolaire des collèges ont été mises en œuvre.

Par exemple, le programme de formation « Plaisir à la cantine » est proposé aux chefs de cuisine ainsi qu’aux équipes de direction, et infirmières chaque année depuis 2016; une cinquantaine de  collèges ont déjà pu en bénéficier.  Cette formation se déroule sur toute l’année scolaire et permet d’aborder des thématiques variées autour de la connaissance « du collégien, ce mangeur », des techniques de justes cuissons, de l’approvisionnement local, de la qualité nutritionnelle, de la maîtrise des coûts ou encore de l’éducation au goût.

 

La loi Egalim

Afin de répondre aux obligations de la loi Egalim d’octobre 2018, notamment l’achat pour les restaurations collectives de 50% des produits de qualité et durables (Agriculture Biologique, Label Rouge, Appellation d’origine protégée et contrôlée, Indication Géographique Protégée…), différentes actions sont mises en place, par exemple l’organisation de rencontres avec des producteurs ou le déploiement d’un logiciel de suivi des achats permettant l’information des convives et des services de l’Etat sur le pourcentage de produits durable et de qualité atteint.

Cette loi impose également aux restaurations de proposer une fois par semaine un menu végétarien. Afin de permettre aux chefs de cuisine de proposer des menus de qualité et nutritionnellement équilibrés, des sensibilisations autour de la cuisine des protéines végétales ont été mises en place pour tous les chefs de cuisine des collèges du Département.

L’ensemble de ces démarches est complété à l’échelle départementale par l’action du Laboratoire Départementale d’Analyses qui, réalise chaque année un diagnostic hygiène dans chaque demi-pension (soit 115/an) et une cinquantaine de diagnostics qualité (à la demande des établissements) par an.

La restauration collective concerne également les structures médico-sociales. Afin d’accompagner ces établissements à répondre également aux exigences de la loi Egalim et permettre l’accès à une alimentation durable et de qualité à tous, une démarche expérimentale est actuellement en cours sur le territoire de l’Artois en partenariat avec le Projet Alimentaire Territorial de la Communauté d’Agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane. Les structures volontaires ont pu participer à des temps de sensibilisation autour de nombreux sujets comme la maîtrise des coûts, les marchés publics, une sensibilisation sur les protéines végétales, des visites de fermes, des formations autour du compostage… Cette expérimentation se poursuit en 2023 et permettra aux structures de travailler sur la question de l’information des convives sur le pourcentage de produits de qualité et durables servis dans leur établissement (loi EGalim), document qui sera adapté et travaillé en adéquation avec le public des établissements (personnes en situation de handicap, personnes âgées,…), des ateliers culinaires pour les chefs de cuisine, une sensibilisation aux produits bio pour les personnels de service…

Soutenir les initiatives locales en matière d'alimentation durable

Le Département accompagne les territoires dans leur démarche en faveur des Projets Alimentaires Territoriaux, et, soutien et valorise les projets à travers ses outils financiers, notamment via le Fonds Alimentation Durable.

Le Fonds Alimentation Durable a été créé en 2021 et permet d’accompagner les projets des communes, EPCI ou associations s’inscrivant parmi différents axes notamment :

  • accompagner les initiatives,
  • lutter contre le gaspillage alimentaire,
  • produire local et de qualité,
  • transformer et acheminer,
  • améliorer la qualité de la restauration,
  • innover.

Ainsi, ont pu être accompagnés,  des communes pour l’acquisition de matériels pour la cuisine scolaire par exemple, des associations pour l’aménagement de serres pédagogiques ou des projets de cuisine solidaire, des CCAS pour la création d’une épicerie solidaire ou des équipement de cuisine, des intercommunalités….

Le Département favorise également l'alimentation durable à travers l'Économie Sociale et Solidaire en repérant les projets émergents dans le cadre des comptoirs à initiatives citoyennes du budget citoyen un nouveau dispositif d’accompagnement.

Schéma départemental de l'alimentation durable

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Publié le
14 Mar. 2024

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