Le Département soutient la lutte contre l’érosion des sols !
D’une manière transversale, et considérant la récurrence des phénomènes de ruissellement dans tout le département et notamment en milieu rural, le Département du Pas-de-Calais a décidé d’inscrire dans la durée les réponses aux phénomènes d’érosion, de ruissellement et de coulées de boues qui impactent régulièrement les infrastructures et les équipements, en particulier sur quelque 400 points cibles du patrimoine départemental routier et bâti identifiés en 2023.
Dans le strict respect de ses compétences, le Département a créé en 2024 un fonds d’intervention pour résorber et prévenir de nouveaux impacts sur le patrimoine départemental. Au regard des compétences en la matière, il s’adresse tout particulièrement aux maîtres d’ouvrage compétents en matière d’érosion et de GEMAPI.
Cette ingénierie départementale vient compléter le dispositif « Biodiv’ 62 ».
Le Département finance les études et les aménagements d’hydraulique douce permettant de lutter contre le ruissellement et l’érosion des sols et de résorber les dysfonctionnements sur les points cibles routiers et bâtis.
Qui peut en bénéficier ?
- Les structures compétentes sur la maîtrise des ruissellements :
- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
- Syndicats de bassin versant
- Les associations foncières de remembrement (AFR)
L'objectif
Soutenir les études hydrauliques globales qui permettent d’améliorer la connaissance sur les points cibles, ainsi que les travaux d’hydraulique douce qui contribuent à la résorption des dysfonctionnements sur les points cibles du patrimoine routier et bâti départemental.
Les opérations éligibles
Volet Études
- Études hydrauliques globales. 30% du montant HT (Hors Taxes) des dépenses éligibles, au prorata de la surface concernée par les bassins versants des points cibles.
- Études hydrauliques complémentaires pour l’intégration des points cibles hydrauliques à une étude existante. 50% du montant HT des dépenses éligibles, au prorata de la surface concernée par les bassins versants des points cibles.
Volet Travaux
- Plantation de haies. Assiette des dépenses éligibles plafonnée à 19 € HT par mètre linéaire.
- Aménagement de Diguettes végétalisées / fascines antiérosives. Assiette des dépenses éligibles plafonnée à 54 € HT par mètre linéaire.
- Semis de bande herbacées. Assiette des dépenses éligibles plafonnée à 540 € HT par hectare.
70% du coût des travaux situés sur les bassins versants des points cibles et permettant la résorption de ces derniers. 100% du coût des travaux situés sur le patrimoine départemental (en maîtrise d’ouvrage départementale ou déléguée).
Coûts annexes (réalisation et suivi de chantier) plafonnés à 5% du montant finançable du projet.
Les pièces à fournir
-
Une lettre d’intention adressée au Président du Conseil départemental en amont du dépôt du dossier de demande de subvention (adresse postale : Hôtel du Département, Rue Ferdinand Buisson, 62018 Arras cedex 9) accompagnée d’une description simplifiée du projet et de l’enveloppe budgétaire envisagée. Cette démarche préalable au dépôt permettra de mieux vous accompagner dans le montage de vos opérations et d’orienter au mieux votre demande ;
- Un dossier de demande comprenant :
- la demande adressée au Président et description du projet rappelant notamment son objet, l’intérêt qu’il présente pour le maître d’ouvrage et la qualité du projet ;
Volet Études
- La délibération approuvant l’opération et sollicitant une subvention du Conseil départemental ;
- Le descriptif détaillé de l’étude (territoire concerné, objectifs, méthodes…) ;
- Le plan de financement.
Volet Travaux
- La délibération approuvant l’opération, sollicitant une subvention du Conseil départemental, et engageant la collectivité à entretenir et garantir le bon état des aménagements ;
- Le dossier technique ou le descriptif détaillé du projet et en particulier la description de l’efficacité du plan d’aménagement sur les points cibles départementaux pour des pluies de retour 5 et 10 ans ;
- Le plan de financement ;
- La carte de localisation détaillée des aménagements au format pdf et shapefile ;
- Un échéancier prévisionnel de réalisation des travaux ;
- L’attestation de dépôt de la demande de déclaration d’intérêt général ;
- Les devis descriptifs et estimatifs des travaux en HT.
Pièces nécessaires au versement de la subvention
- L’état récapitulatif des dépenses visé et certifié par le comptable public ;
- Les factures correspondant au projet ;
- Le plan de financement ;
Volet Travaux
- La déclaration d’intérêt général ;
- Le plan de gestion des aménagements sur 3 ans ou une délibération précisant les modalités d’entretien des aménagements sur 3 ans ;
- Le PV de réception de travaux ou une visite de réception en présence de la MDADT.
Modalités d’instruction et de versement de la subvention
- Le dispositif respecte les règles de cofinancement public (20% à charge du maître d’ouvrage) ;
- Les travaux réalisés en régie ne sont pas éligibles ;
- Le délai de réalisation des opérations est fixé à 2 ans à compter de la date de notification ;
- Seules les dépenses réalisées à partir de la date de notification de la décision ou de l’autorisation de commencer les travaux seront prises en compte ;
- Pour plus de souplesse, l’instruction des dossiers est réalisée au fil de l’eau par les Maisons Département Aménagement et Développement Territoriale.