Obligations de sécurité au domicile de l’assistant maternel et de l’assistant familial

À l’intérieur du logement : 

• La porte d’entrée doit être fermée et la clé doit être en hauteur, hors de portée de l’enfant
• Les produits d’entretiens doivent être hors de portée quelque soit l’Age (produits ménagers, lessive, produits WC,…)
• Les escaliers doivent disposer de barrières aux normes en haut et en bas ( les barrières à croisillons ne sont pas autorisées) 

Les contre marches avec un espace libre de + 11 cm (planche, barre, filet,…) 

Les rambardes avec des barreaux horizontaux ou verticaux (de +11cm) doivent être sécurisés (plexi, un filet,…)

La Mezzanine doit être sécurisée de la même manière que les escaliers et les rambardes

• La porte cave / garage / cellier doit être fermé à clefs et hors de portée.
• Pour les sources de chaleur :
• Pour les fours à paroi simple pose d’une plaque qui se clipse sur le four par exemple ou autre système
• Pour les cheminées et poêles (une barrière fixée au mur ou au sol) 
• Les prises doivent être aux normes ou système sécurité à ajouter
• Les angles saillants : table / cheminée / plan de travail à sécuriser
• Les fenêtres ou fenêtre de toit qui donnent sur la route ou présentant un risque de chute sont à sécuriser que ce soit au rez-de-chaussée ou à l’étage
• La table en verre (non securit), doit être sécurisée par la pose d’un film adhésif sécurité ou une nappe antidérapante par exemple
• Les alcools doivent être sous clef ou hors de portée des enfants quel que soit l’âge
• Les couteaux de cuisine ou ustensiles contondant doivent être sécurisés ou hors de portée quel que soit l’âge
• Les médicaments doivent être sous clef quel que soit l’âge
• Un détecteur de fumée (NF EN14604) doit être installé
• L’entretien de ma chaudière / ma cheminée / mon poêle/ ma pompe à chaleur à gaz ou au fuel doit être réalisé chaque année suivant les obligations légales et par un professionnel (lien loi)
• Les numéros d’urgence doivent être affichés à côté du moyen de communication accessible aux enfants
• Dans la salle de bain, les produits dangereux, les produits cosmétiques, les produitscomportant de l’alcool, les rasoirs doivent être sécurisés et hors portée des enfants
• Les chambres doivent présenter un couchage adapté à l’âge de l’enfant, pour les assistants maternels, il convient de réfléchir à l’utilisation des lits « parapluie » qui sont des lits d’appoint non conformes pour une utilisation régulière. La chambre doit aussi proposer un mode de chauffage et une ouverture sur l’extérieur. Si je dispose d’un lit superposé, je dois sécuriser l’accès à l’échelle durant la journée pour l’enfant de – 6 ans ( il faut également avoir un discours de prévention auprès des enfants) 
• Le matériel de puériculture, les jouets doivent être conformes aux exigences normales de sécurité, entretenus et remplacés si nécessaire.

Mezzanines

Concernant les mezzanines, il vous faut :

• poser des systèmes de protection pour enfant (0.75 m minimum) (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel)
• espacement maximal entre les barreaux verticaux : 11 cm (les aménagements peuvent être envisagés avec le professionnel)

Sources de chaleur

Concernant les sources de chaleur, il vous faut :

• installer un pare-feu fixe, efficace, non mobilisable par l’enfant
• pour toute source de chaleur (cheminée avec ou sans insert, feu à pétrole, à charbon, à bois, porte de four non isolée thermiquement, etc.) une protection fixe ou rendant la source de chaleur inaccessible est obligatoire et indispensable en période de fonctionnement
• l’engagement écrit du candidat assistant maternel ou assistant familial que la source de chaleur ne sera pas utilisée pendant l’accueil d’enfant, dispense d’un système de sécurité.

• Les accès à la route doivent être sécurisés ( par exemple un terrain entièrement clos / un portail /une sécurisation des fenêtres RDC donnant sur la route, descente de sous-sol … )

• Le terrain doit être clôturé (soit entièrement, soit par un espace de jeux délimité) 

Vigilance quant au grillage qui ne doit pas permettre à l’enfant de l’escalader (1m10 de hauteur minimum, grillage normes CE tendu ou rigide).

• La terrasse ( hors plein pied) / balcon, il faut la protéger selon sa configuration (contre marches, barrières haut et bas, grillage…).

• Un hangar /du stockage de bois / outillages…, je dois en sécuriser l’accès

• Un enclos à animaux, Poulailler, ruche, chenil …, je dois en sécuriser l’accès

• Des aires de jeux d’enfants, je dois sécuriser les accès pouvant être dangereux et sceller les différents jeux. (être vigilant à l’âge en fonction des jeux, décret n°94-699 du 14 août 1994  

Présence de points d’eau dans le jardin :

• watergang / fossé, je pose un grillage de hauteur minimum 1m10, grillage tendu ou rigide 
• Puits et bassins à poisson : clôturer ou pose d’un grille rigide fixée sur le dessus du bassin

Les piscines :

• Piscines enterrées ou semi enterrées installées (loi n°2003-9 du 3/1/2003, décret d’application n°2003-1389 du 31/12/2003) 

Les propriétaires de piscines doivent installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n°2004-499, lesquels doivent répondre aux normes de sécurité suivantes :

• les barrières de protection (norme NF P90-306)
• les couvertures (norme NF P90-308)
• les abris (norme NF P 90-309)
• les alarmes (norme NF P90-307) 

• Piscine hors sol dont la hauteur est inférieure, égale ou supérieure à 1,10 m : un des 4 systèmes NF cités pour les piscines enterrées et semi-enterrées et une échelle amovible. 
• Piscines gonflables ou piscines type coquillage, fleur, spa, Jacuzzi (…) sont à protéger comme les piscines hors sol si elles mesurent moins de 1,10 m de hauteur et qu’elles restent installées plusieurs jours.