Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2024-219 Mise en place d'un dispositif d'aide financière exceptionnelle en soutien aux habitants sinistrés par les inondations-conventionnement relatif à participation d'EDF au titre du FSL

Publié le 12 Juin 2024

2024-287 Plan pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle 2024-2026

Publié le 10 Juil. 2024

35- RD75 commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES - Restriction de circulation - Travaux déplacement d'ouvrage HTA

Publié le 13 Juin 2024

34-RD231 et D943 Communes de ARDRES et BREMES -Restriction de la circulation- Travaux tirage et raccordement de la fibre optique

Publié le 13 Juin 2024

33-RD128 Communes de BIMONT CLENLEU HUCQUELIERS PREURES -Interruption de la circulation- Travaux de reprofilage enrobés chaud

Publié le 13 Juin 2024

32-RD150 Communes de ALETTE BEUSSENT MONTCAVREL PREURES -Interruption de la circulation- Travaux de reprofilage enrobés chaud

Publié le 13 Juin 2024

15- RD75 Commune de BOUVIGNY-BOYEFFLES - Restriction de la Circulation - Travaux réfection de chaussée

Publié le 06 Juin 2024

2023-11 Demande d'adhésion à l'association COTER numérique

2023-12 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Habitat Hauts de France pour financer l'acquisition en vefa de 4 logements, rue des tilleuls à Dourges

2023-13 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 5 logements, impasse Kennedy à Oignies

2023-14 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par la sa d'hlm clésence pour financer l'acquisition en vefa de 84 logements, Impasse Kennedy à Oignies

2023-15 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80 % formulée par Flandre Opale Habitat pour financer la construction de 7 logements ZAC Dupin à Etaples