Lundi 23 septembre 2024, à Arras, avait lieu la séance plénière, sous la présidence de Jean-Claude Leroy.
Dans son propos introductif, le Président Jean-Claude Leroy a bien sûr évoqué la situation financière des Départements et des collectivités locales. Dans le Pas-de-Calais, comme dans les autres départements, on le sait, les finances sont dégradées. Ces difficultés vont peser dans la préparation du budget qui s'annonce « dans la rigueur et la prudence » pour le président Leroy qui travaille actuellement sur des hypothèses minimalistes dans l’attente de connaître les prochaines dotations de l’Etat ; mais d’ores et déjà avec la ferme intention de « ne pas toucher à l'essentiel et en excluant tout sacrifice social. »
Un contexte financier très contraint pour aborder la préparation budgétaire 2025
Si le souci de maitrise des dépenses publiques et la réduction des déficits sont une évidence pour Jean-Claude Leroy « au fil des ans, ce qui est à notre main se réduit comme peau de chagrin alors que nous devons faire face à des augmentations décidées unilatéralement par l’Etat, des restes à charge sur les allocations de solidarité toujours plus importants et des recettes sur lesquelles nous n’avons plus aucun levier ».
Pour exemple « Sur les 3 derniers exercices, nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 239 millions d’euros, alors que nos recettes n’ont évolué que de 85 millions d’euros, soit une « perte » de 154 millions d’euros» a annoncé André Kuchcinski, Rapporteur Général du Budget.
Globalement, près de 70 millions d’euros manquent aux recettes départementales en 2024, « niveau de recettes que nous ne maitrisons plus suite aux dernières réformes fiscales qui nous ont retiré toute "autonomie financière" » et alors que dans le même temps, les dépenses de fonctionnement continuent de croitre en 2024 : plus 33 millions d’euros pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS), plus 28 millions d’euros pour la protection de l’enfance …
Les dernières crises ont tout particulièrement démontré que le Département est bien le niveau qui représente l’organisation territoriale la plus proche des habitants tout en disposant d’une capacité à réfléchir et à agir globalement et le Département entend bien rester « une fabrique de solutions quotidiennes et un assembleur du lien social.»
Treize rapports figuraient également à l’ordre du jour, parmi lesquels les rapports d’activités des établissements publics et organismes associés (EPOA) et ceux des services départementaux...
Défi Climat 62 : un plan de transition pour la décarbonation 2024-2028
« Relever collectivement les défis du changement climatique ». Cette ambition, affirmée en 2022, est une des trois grandes priorités du Projet de mandat du Département. Le rapport « Défi climat 62 » présenté par Alain Méquignon, Vice-président en charge de la ruralité, de l’agriculture et du développement durable est dédié au plan de transition pour la décarbonation pour la période 2024-2028 et résonne tout particulièrement après les inondations dramatiques de l’hiver dernier qui succèdent aux différentes tempêtes et autres phénomènes de coulées de boue locales.
Pour Alain Méquignon « Cette prise de conscience collective doit être suivie d’effets si on souhaite limiter au maximum les impacts... Nous sommes sur un plan ambitieux de réduction des nos émissions : on vise une réduction de 5 700 T équivalent CO2 en 2025, et un objectif de baisse de 10 % en 2028 par rapport à 2022 ; et cela sans toucher au service rendu à la population ».
Engagement Handicap et focus sur la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH)
Comme l’affirme J.-C. Leroy « Les Jeux Paralympiques ont montré qu’il nous faut aujourd’hui aller plus loin et plus vite dans l’intégration, dans la citoyenneté réelle des personnes en situation de handicap qui représente plus de 10% de la population dans notre département. » Une volonté affichée qui risque malheureusement de se fracturer à la réalité du plan d’austérité annoncé... et alors que la prise en considération du handicap reste une priorité de notre collectivité notamment au travers de l’accessibilité des bâtiments des collèges, l’équipement des Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire ou le transport des élèves en situation de handicap, « le soutien aux établissements spécialisés du médico-social qui réalisent au quotidien un travail extraordinaire »....
En ce qui concerne la Maison départementale pour les personnes handicapées (MDPH), les efforts réalisés ces dernières années en terme d’optimisation de l’organisation et du pilotage du processus de traitement des demandes ont permis de faire face à un haut niveau d’activité, afin d’assurer pleinement ses missions dans un contexte de croissance continue de la demande. Le délai moyen de traitement des demandes, qui a régulièrement décru depuis 2017, a cependant légèrement augmenté pour s’établir à 3,6 mois en 2023. Cependant, les droits ouverts le sont pour des durées de plus en plus longues offrant ainsi davantage de sécurité aux bénéficiaires.
« Nous maintenons cependant la MDPH du Pas-de-Calais à un niveau correct, puisqu’on se situe toujours en-deça de la moyenne nationale qui était de 4,6 mois en 2023 » dixit Karine Gauthier, Vice-présidente en charge des personnes en situation de handicap.
Plan collège : construisons ensemble le collège de demain en Pas-de-Calais pour une égalité réelle des chances
En ce qui concerne les collèges, à la lumière du Plan Collège et du nouveau référentiel, le Département poursuit son engagement à construire un collège sobre avec des établissements basse consommation, qui réponde également à l’exigence d’accessibilité pour tous.
Un objectif fixé en 2023, tenu et qui trouve aujourd’hui son illustration dans le rapport d’activité présenté par Blandine Drain, Vice-présidente en charge des collèges, des politiques éducatives et de l’enseignement supérieur.
"Pour le collège de demain, les contrats de territoires illustrent notre volonté de poursuivre les investissements sur les territoires et notre volonté de résorber les collèges métalliques, tout en assurant les travaux nécessaires de sécurité et d’adaptation aux collèges qui en ont besoin."
Pour en savoir plus sur le Plan Collège.
Photos Y.Cadart/CD62
Le Débat d’Orientation Budgétaire aura lieu le 27 janvier et le vote du Budget 2025 lors de la réunion du Conseil départemental du 24 mars prochain.