Aménagement de l'euro vélo route N°5 reliant les communes d'Arques et de Saint-Omer

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est prévenu qu’en application du Code de l’environnement et en exécution d’un arrêté préfectoral du 31 mars 2025, une enquête publique relative à l’aménagement de l’Euro vélo route n°5, dite des Marais, reliant les communes d’Arques et de Saint-Omer aura lieu pendant 15 jours consécutifs, du lundi 5 mai au lundi 19 mai 2025 inclus.

Cette enquête portera sur la demande d’autorisation formulée au titre de la loi sur l’eau (articles L214-1 à L214-6 du Code de l’environnement) par le Département du Pas-de-Calais.

Elle se déroulera sur le territoire des communes d’Arques et de Saint-Omer.

Le siège de l’enquête est fixé en mairie de Saint-Omer (16 rue Saint Sépulcre, 62500 Saint-Omer).
Monsieur René BOLLE, désigné en qualité de commissaire enquêteur, est chargé de la conduite de cette enquête. En cas d’empêchement, le Président du Tribunal Administratif de Lille a désigné Monsieur Marc LEROY, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront prendre connaissance du dossier d’enquête, comprenant les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique, en la mairie précitée aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Il sera également consultable, dans son intégralité, depuis le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique suivante : « Publications / Consultation du public / Enquêtes publiques / Eau / Aménagement de l’Euro vélo route 5 des Marais »

Consultation du dossier d'enquête

Enfin, le public pourra consulter le dossier d’enquête depuis un poste informatique mis à sa disposition en préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT/BICUPE/SUP – rue Ferdinand-Buisson – 62020 ARRAS Cedex 9) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra faire connaître ses observations et propositions :
– soit en les consignant directement sur les registres d’enquête ouverts à cet effet en mairies d’Arques et de Saint-Omer ;
– soit en les adressant, par voie postale, à l’attention du commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, en mairie de Saint-Omer ;
– soit en les adressant, par courrier électronique, au commissaire enquêteur, par le biais du site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée, en cliquant sur le bouton « déposer une observation ».

Les observations et propositions du public adressées par voie postale seront annexées dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l'enquête, en mairie de Saint-Omer. Les observations reçues par le commissaire enquêteur par voie électronique seront consultables sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), à la rubrique susvisée.

Contacts

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et horaires suivants :

lundi 5 mai 2025 de 09h00 à 12h00 en mairie de Saint-Omer
mercredi 14 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie d’Arques
lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint-Omer.

Toutes les informations techniques sur le projet pourront être demandées à Madame PAMART et Monsieur WALLOT : pamart [point] emmanuellepasdecalais [point] fr (pamart[dot]emmanuelle[at]pasdecalais[dot]fr) et wallot [point] laurentpasdecalais [point] fr (wallot[dot]laurent[at]pasdecalais[dot]fr) – 03 21 21 62 62

À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois, à compter de la date de clôture de l’enquête pour rendre son rapport relatif au déroulement de l’enquête et énonçant ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve ou défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée en la maire siège de la commune concernée par cette enquête ainsi qu’en préfecture du Pas-de-Calais pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Elle sera également disponible, pour la même durée, sur le site internet des services de l’État dans le Pas-de-Calais. Toute personne intéressée pourra en demander communication en s’adressant à la préfecture du Pas-de-Calais (DCPPAT-BICUPE-SUP).
Au terme de l’enquête publique, le préfet du Pas-de-Calais statuera, par arrêté, sur la présente demande d’autorisation environnementale formulée au titre de la loi sur l’eau.