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1- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes des communes de...

Publié le 03 Avr. 2026

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PV de la séance du 17 janvier 2024

Publié le 24 Jan. 2025

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1- Arrêté ordonnant le dépôt du plan définitif d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de ficheux avec extensions

Publié le 21 Jan. 2025

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3- Arrêté portant modification de l'arrêté du 7 mai 2019, modifié le 10 juin 2022, procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental com...

Publié le 30 Oct. 2024

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2- Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 février 2019, modifié le 10 juin 2022 - procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnementa...

Publié le 30 Oct. 2024

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1- Arrêté portant modification de l'arrêté du 24 août 2020, modifié le 10 juin 2022 - procédure d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental ...

Publié le 30 Oct. 2024

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1- Modification de la composition de la Commission Intercommunale d'aménagement foncier d'HAVRINCOURT, HERMIES, BEAUMETZ-LES-CAMBRAI,,,BEUGNY et DOIGNIES

Publié le 04 Avr. 2024

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1- Arrêté ordonnant le dépôt du plan définitif d'aménagement foncier agricole forestier et environnemental des communes d'Amplier Famechon,Halloy,M...

Publié le 18 Mar. 2024

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2- Arrêté d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de ficheux...

Publié le 18 Mar. 2024

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1- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de BARALLE, BOURLON,,, SAILLY-LEZ-CAMBRAI

Publié le 19 Oct. 2023

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2- Modification de la composition de la commission intercommunale d'aménagement foncier de GRAINCOURT-LES-HAVRINCOURT,,, SAINS-LES-MARQUION

Publié le 19 Oct. 2023

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3- Modification de la composition de la commission départementale d'aménagement foncier

Publié le 19 Oct. 2023

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