Appel à manifestation d’intérêt pour la création de 5 lieux de vie et d’accueil dans le département du Pas-de-Calais

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma de l’enfance et de la famille 2023-2027, partant d’un diagnostic territorial faisant notamment apparaître une offre insuffisante en matière de réponses individualisées ou en petit collectif, le Département du Pas-de-Calais entend diversifier l’offre d’accueil disponible sur son territoire. Actuellement seul un lieu de vie et d’accueil d’une capacité de 7 places est autorisé. Le Département souhaite donc étendre cette modalité d’accueil afin de pouvoir répondre aux besoins spécifiques identifiés concernant l’accueil des mineurs et jeunes majeurs actuellement confiés à l’ASE et encourager pour ce faire la création de lieux d’accueil à mi-chemin entre la famille d’accueil et une MECS. 

L’objectif poursuivi par le département du Pas-de-Calais est double : disposer de petits collectifs d’accueil sur l’ensemble du territoire départemental, qui répondent par leurs diversités de supports pédagogiques et par les caractéristiques de leurs modalités d’accueil aux besoins identifiés par le département concernant les jeunes qui lui sont confiés. 

Par ailleurs, cet appel à candidature vise également à favoriser une implantation géographique homogène de ces lieux d’accueil afin de faciliter le maintien des liens familiaux : les enfants seraient accueillis au plus près de leurs familles permettant d’exercer le cas échéant les droits de visite et d’hébergement de ces derniers, mais également de préserver leur scolarité, leur suivis médicaux etc…

Le présent cahier des charges vise à définir les attentes du Département du Pas-de-Calais et notamment la volonté d’ouvrir 5 lieux de vie et d’accueil d’ici 2027, permettant de disposer de 30 places d’accueil.

Ce document doit permettre aux candidats de proposer une réponse adaptée tout en leur laissant la possibilité d’innover.

Mineurs et majeurs (entre 18 et 21 ans) confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le maintien de la prise en charge au lieu de vie au-delà de la majorité restera une exception soumise à accord dérogatoire préalable du Département.

Chaque candidat devra proposer des conditions d’accueil permettant la cohabitation d’enfants âgés de 7 à 18 ans, dans le respect des besoins liés à chaque tranche d’âge (guidance et réassurance pour les plus jeunes, accompagnement vers l’autonomie pour les plus âgés). La socialisation d’un enfant passe par sa capacité à cohabiter avec des adultes et d’autres enfants. Cependant, les enfants à accueillir présentent un besoin fort de réassurance suite à un danger subi ayant mis en péril leur sécurité interne. Par ailleurs, les enfants vivant un placement long à l’ASE ont peu de ressources familiales sur lesquelles compter et seront donc confrontés dès leur majorité à la nécessité d’être autonomes et indépendants. Le Département du Pas-de-Calais attend donc des candidats qu’ils présentent des projets d’établissement et conditions d’accueil permettant de réassurer les enfants insécurisés, puis de les conduire progressivement vers l’autonomie, afin qu’ils soient prêts dès leur majorité à vivre en-dehors du lieu de vie et d’accueil. Le maintien des relations affectives entre l’enfant devenu majeur et les personnes du lieu de vie est encouragé, mais le maintien de la prise en charge au lieu de vie post-majorité restera exceptionnel. À majorité, l’enfant doit pouvoir accéder à un logement autonome hors du lieu de vie. L’établissement d’un contrat jeune majeur permettra de subvenir à ses besoins matériels et de poursuivre un accompagnement éducatif adapté aux besoins d’un jeune adulte.

Les candidats pourront proposer des spécificités de prise en charge répondant aux besoins particuliers de certains jeunes (handicap, problématiques psychologiques fortes…).

Tous les renseignements et modalités dans ce document à télécharger :

Le candidat doit indiquer les délais envisagés pour accomplir les différentes étapes administratives et techniques (de l’obtention de l’autorisation jusqu’à l’ouverture de la structure), ainsi que la date prévisionnelle d’ouverture.

Il est attendu du candidat que la structure puisse fonctionner au plus tôt dès le 1er semestre 2026 et au plus tard fin 2027.

Chaque candidat, personne physique ou morale gestionnaire responsable du projet, devra adresser, en une seule fois, par courrier recommandé avec avis de réception, au plus tard le 30/12/2025, un dossier de candidature sous les formes suivantes : 

• 3 exemplaires en version papier. 
• Une version dématérialisée – via l’application transfert de fichier du Département

Les 3 dossiers de candidature devront être adressés sous enveloppe cachetée portant mention « appel à candidature LVA 2024 – NE PAS OUVRIR » à l’adresse suivante :

Conseil départemental du Pas-de-Calais - Pôle Solidarités - Direction Enfance Famille, rue Ferdinand Buisson 62018 ARRAS Cedex 9. 

Le dossier pourra aussi être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais auprès de la Direction Enfance Famille du lundi au vendredi (9h-12h – 14h-16h).

Afin de déposer la version électronique, le candidat devra solliciter l’ouverture d’un espace de dépôt en transmettant un mail à l’adresse suivante : essms [point] enfancefamillepasdecalais [point] fr (essms[dot]enfancefamille[at]pasdecalais[dot]fr).

Des précisions complémentaires pourront être sollicitées par messagerie à la même adresse.