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3 - REGIE CENTRE CULTUREL DE L'ENTENTE CORDIALE Tarification du salon de thé 2023

Publié le 15 Déc. 2022

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3 - Régie restaurant administratif - acte constitutif modifié - changement des périodicités des versements - modification art 4 et ajout mode de paiement

Publié le 08 Mar. 2023

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3- Régie Archives départementales - Site de DAINVILLE Tarification 2025

Publié le 17 Déc. 2024

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3- Régie Audomarois - Acte constitutif modifié - Augmentation du montant de l'avance

Publié le 21 Oct. 2025

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3- Régie centre culturel de l'entente cordiale - Tarification boutique Année 2024

Publié le 26 Déc. 2023

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3- Régie Centre Culturel de l'Entente Cordiale - Tarification spectacles, visites et animations du 1er février 2026 au 6 juin 2026

Publié le 10 Déc. 2025

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3- Régie centre culturel de l'entente cordiale tarification spectacles, visites et animations pour la période du 01er septembre au 31 janvier 2024

Publié le 30 Juin 2023

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3- Régie d'avance missions et déplacements - diminution du montant de l'avance

Publié le 13 Fév. 2025

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3- Régie d'avances DIRCOM - Acte constitutif modifié - Augmentation du montant d'avance

Publié le 17 Aoû. 2026

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3- Régie d'avances et de recettes centre culturel de l'entente cordiale - suppression d'une nature de recette, fixation de deux plafonds d'encaisse et modification

Publié le 04 Sep. 2026

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3- Régie direction des services numériques - actualisation de la tarification au 02 Mai 2025

Publié le 07 Mai 2025

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3- Régie Direction des Services Numériques Acte constitutif modifié - Augmentation du montant de l'avance

Publié le 10 Avr. 2024

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