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4- Régie MDS Montreuillois - Ternois - décision constitutif modifié - augmentation du montant de l'avance

Publié le 03 Oct. 2024

4- Régie présidence - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 09 Fév. 2023

4- Regie restaurant administratif - tarification du 1er juillet 2023 au 30 Avril 2024

Publié le 30 Juin 2023

4- Régie saison culturelle - tarification pour l'exposition Crépuscule du 1er juillet au 30 novembre 2025

Publié le 22 Mai 2025

5 - régie archives départementales de dainville - tarification 2023

Publié le 15 Déc. 2022

5- Régie Centre Culturel de l'entente cordiale - Actualisation de tarification de la boutique 2023

Publié le 28 Mar. 2023

5- Régie direction de l'information et de l'ingénierie documentaire - Acte constitutif modifié - Augmentation du montant de l'avance

Publié le 29 Juil. 2024

5- Régie Direction des services numériques - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 09 Fév. 2023

5- Régie Direction des Services Numériques - Actualisation de la tarification des appareils nomades au 18-02-2025

Publié le 26 Fév. 2025

5- Régie direction des services numériques acte constitutif modifié -Prolongation augmentation du montant de l'avance et ajout d'une nature de dépense

Publié le 29 Avr. 2024

5- Régie DSN - Acte consitutif modifié - Ajout d'une nature de dépense et augmentation du montant de l'avance

Publié le 22 Jan. 2025

5- Régie maison du site des deux caps - tarification espace de visite 2024

Publié le 26 Déc. 2023