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5- Régie DIRCOM - acte constitutif modifié augmentation du montant de l'avance

Publié le 10 Avr. 2026

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5- Régie direction de l'information et de l'ingénierie documentaire - Acte constitutif modifié - Augmentation du montant de l'avance

Publié le 29 Juil. 2024

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5- Régie Direction des services numériques - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 09 Fév. 2023

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5- Régie Direction des Services Numériques - Actualisation de la tarification des appareils nomades au 18-02-2025

Publié le 26 Fév. 2025

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5- Régie direction des services numériques acte constitutif modifié -Prolongation augmentation du montant de l'avance et ajout d'une nature de dépense

Publié le 29 Avr. 2024

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5- Régie DSN - Acte consitutif modifié - Ajout d'une nature de dépense et augmentation du montant de l'avance

Publié le 22 Jan. 2025

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5- Régie maison du site des deux caps - tarification espace de visite 2024

Publié le 26 Déc. 2023

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5- Régie Maison site des 2 caps - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance - Ajout d'un mode de paiement

Publié le 06 Fév. 2024

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5- Régie MDS ARRAGEOIS - ACTE CONSTITUTIF MODIFIE - DIMINUTION DU MONTANT DE L'AVANCE

Publié le 03 Fév. 2026

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5- Régie MDS du Calaisis - décision constitutif modifié - augmentation du montant de l'avance

Publié le 03 Oct. 2024

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5- Régie restaurant administratif - constitutif modifié - modification article 14 - modalité de reversement des pièces justificatives de dépenses

Publié le 10 Sep. 2026

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5- Régie Restaurant Administratif - Prolongation de tarification

Publié le 26 Avr. 2023

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