Depuis le 1er janvier 2025, en application de la loi du 18 décembre 2023 Pour le plein emploi, les communes ou leurs groupements sont "autorités organisatrices" de l'accueil du jeune enfant.
Les communes (ou l'EPCI) deviennent par la loi "guichet unique" pour identifier les besoins des familles et les orienter vers des solutions d’accueil adaptées.
Des obligations en fonction de la taille des communes
1.Recenser les besoins et les modes d’accueil
- Évaluer quantitativement et qualitativement les besoins d’accueil des enfants de moins de 3 ans ;
- Identifier les besoins en soutien à la parentalité ;
- Cartographier l’offre existante (crèches, assistants maternels, etc.).
2. Informer et accompagner les familles
À adapter aux moyens de chacune.
- Les communes de plus de 10 000 habitants devront créer un relais petite enfance avant le 1er janvier 2026.
3. Planifier le développement des modes d’accueil
- les communes de plus de 3 500 habitants doivent fixer des objectifs à court et moyen terme pour répondre aux besoins identifiés.
- Les communes plus de 10 000 habitants devront élaborer un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre.
4.Soutenir la qualité des modes d’accueil
- Les communes de plus de 3 500 habitants doivent mettre en œuvre la charte nationale d’accueil du jeune enfant.