Lancement de la prolongation de l’appel à candidature : prolongé le 16 février 2026.
Date limite de dépôt pour une première demande : le 31 mars 2025.
Dépôt du dossier pour une première demande sur Das [point] Sqf
pasdecalais [point] fr (Das[dot]Sqf[at]pasdecalais[dot]fr).
Le Décret du 13 août 2025 donne la possibilité aux Départements, par le biais d’un financement de la CNSA, d’attribuer aux SAD des moyens supplémentaires leur permettant d’investir dans des moyens de mobilité, d’obtenir des aides générales à la mobilité et d’organiser des temps d’échange entre salariés. C’est dans ce cadre que le Département du Pas-de-Calais lance cet AMI.
Programme 1 : Un programme général de soutien à la mobilité
- Investissement,
- Aides générales à la mobilité.
Programme 2 : Un programme favorisant l’organisation de temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre les professionnels de l’aide à domicile
Pour pouvoir mobiliser ces fonds deux conditions doivent être réunies : consacrer à minima 50 % de l’enveloppe en investissement et répondre simultanément aux deux programmes.
Le présent appel à manifestation d’intérêt (AMI) a pour objet de couvrir sur 2 années les besoins des SAD en terme de mobilité (investissement, aides générales à la mobilité) et de renforcer les temps d’échanges de bonnes pratiques des professionnels. Il est ainsi demandé aux SAD de se projeter sur le programme 1 et/ou sur le programme 2 pour les années 2025 et 2026. (Attention un seul AMI pour 2025 et 2026)
Concernant l’aide versée au titre de 2025
Le montant alloué au département du Pas-de-Calais est de 2 180 596 €. La dépense de l’aide attribuée au titre de l’année 2025 pourra s’étaler jusqu’au 31/12/2026 à l’exception des aides générales à la mobilité. Le département a fait le choix pour 2025 de flécher 90 % du financement sur la partie investissement du programme 1 et 10 % sur le programme 2.
Concernant l’aide versée au titre de 2026
Le montant prévisionnel alloué au département du Pas-de-Calais est de 2 907 461 €. La loi de financement de la sécurité sociale 2026 fixera définitivement le montant alloué par la CNSA au département ; l’enveloppe attribuée dépendra également du niveau de crédits directement consommés en 2025. Le département a fait le choix de flécher en 2026 50 % de la subvention perçue sur la partie investissement et 50 % réparti entre les aides générales à la mobilité et l’organisation de temps de dialogue et de bonnes pratiques.
Services éligibles
Est éligible tout service autonomie à domicile prestataire autorisé par le Département du Pas de Calais quel que soit son statut juridique.
Documents à télécharger
Annexe 2 : le tableau à compléter vous sera transmis sur simple demande à l'adresse mail Das [point] sqfpdc [point] fr (Das[dot]sqf[at]pdc[dot]fr). Pour les personnes qui ne seraient pas en mesure de remplir ce tableau, il sera également possible de demander un accompagnement par le service instructeur.