Le 1er juillet 2022, les formalités de publication et d’affichage des actes administratifs sont modifiées conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

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2023-537 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de régie

2023-538 Information à l’Assemblée départementale de l’utilisation de la délégation au Président en matière de tarification

2023-539 Bilan 2022 des aides financières du Fonds Solidarités Logement

2023-540 Rapport d'information sur la situation de l'établissement Société du Canal Seine-Nord Europe et l'avancement de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe au 31 décembre 2022

2023-1 Budget primitif de l'exercice 2023

Publié le 02 Oct. 2023

2023-10 Subvention de fonctionnement au parc départemental d'Olhain

Publié le 02 Oct. 2023

2023-2 Représentation du département dans les organismes extérieurs

Publié le 02 Oct. 2023

2023-3 Révision du Règlement Intérieur du conseil départemental - articles 46 et 48

Publié le 02 Oct. 2023

2023-4 Complément à plusieurs délibérations antérieures ayant créé des emplois au sein des services départementaux

Publié le 02 Oct. 2023

2023-5 Propositions de transformations d'emplois et de créations d'un emploi non permanent et de vacations

Publié le 02 Oct. 2023

2023-6 Plan vélo départemental

Publié le 02 Oct. 2023

2023-7 Modernisation de l'offre de service offerte aux habitants en quartiers prioritaires - lancement de l'appel à projets 2023

Publié le 02 Oct. 2023