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59- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à SAINT-MARTIN-BOULOGNE

Publié le 28 Avr. 2026

58- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à SANGATTE

Publié le 28 Avr. 2026

57- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à OUTREAU

Publié le 28 Avr. 2026

56- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à NOEUX-LES-MINES

Publié le 28 Avr. 2026

55- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD mixte du CCAS à LILLERS

Publié le 28 Avr. 2026

54- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CIAS à HUCQUELIERS

Publié le 28 Avr. 2026

53- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à ETAPLES-SUR-MER

Publié le 28 Avr. 2026

52- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à CARVIN

Publié le 28 Avr. 2026

51- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à CALAIS

Publié le 28 Avr. 2026

50- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 de la Résidence Autonomie Maurice Debout Située à BULLY-LES-MINES

Publié le 28 Avr. 2026

49- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD du CCAS à BOULOGNE-SUR-MER

Publié le 28 Avr. 2026

48- Fixant le montant de compensation financière 2026 du surcout de l'article 44 du SAD mixte SIVOM du Bethunois à BETHUNE

Publié le 28 Avr. 2026