Catégories
Résultat(s) 61 à 72 sur 266 résultats

12- Extension de capacité du service d'accompagnement à la vie sociale ''Rémora 62'' géré par l'association Voir Ensemble

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.39 Mo / Extension: pdf
Télécharger

11- Renouvellement d'autorisation du service d'accompagnement à la vie sociale Côte d'Opale à OUTREAU et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.57 Mo / Extension: pdf
Télécharger

10- Renouvellement d'autorisation du service d'accompagnement à la vie sociale de l'APF France Handicap à LIÉVIN et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.45 Mo / Extension: pdf
Télécharger

9- Renouvellement d'autorisation du service d'accompagnement à la vie sociale ''La Mascotte'' à LENS et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.57 Mo / Extension: pdf
Télécharger

8-Déménagement du siège du service d'accompagnement à la vie sociale multi-sites géré par la Vie Active, extension de capacité et modification de la répartition de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.59 Mo / Extension: pdf
Télécharger

7- Renouvellement d'autorisation et déménagement du service d'accompagnement à la vie sociale à GUINES et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.68 Mo / Extension: pdf
Télécharger

6- Renouvellement d'autorisation du service d'accompagnement à la vie sociale de l'APEI GAM situé à BERCK et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.54 Mo / Extension: pdf
Télécharger

5- Renouvellement d'autorisation du service d'accompagnement à la vie sociale du Moulin à CARVIN et extension de capacité

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.54 Mo / Extension: pdf
Télécharger

4- Extension de capacité du service d'accompagnement à la vie sociale ''NORGUET'' de BRUAY-LA-BUISSIÈRE

Publié le 25 Oct. 2024

Taille: 1.34 Mo / Extension: pdf
Télécharger

3 - Décision relative à la modification de capacité de l'EHPAD La Domaniale à BELLE-ET-HOULLEFORT

Publié le 18 Oct. 2024

Taille: 301.87 Ko / Extension: pdf
Télécharger

2 - Décision relative à la modification de la répartition des places de l'EHPAD Les Près de Lys à SAILLY-SUR-LA-LYS

Publié le 18 Oct. 2024

Taille: 393.77 Ko / Extension: pdf
Télécharger

1- Décision conjointe portant extension de l'établissement d'accueil médicalisé situé à Saint-Pol-Sur-Ternoise géré par l'ASRL

Publié le 17 Oct. 2024

Taille: 653.28 Ko / Extension: pdf
Télécharger