2- Transformation foyers pour adultes en sitaution de handicap de l'ASRL en un établissement d'accueil non médicalisé ''Dispositif habitat et vie sociale du ternois''
1- Autorisation déménagement à SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE et extension capacité du service d'accompagnement à la vie sociale du TERNOIS gérée par l'ASRL
1- Décision conjointe de modification de la décision du 16 juin 2022 portant extension du service d'accompagnement médico-social pour aldutes handicapés stiué à COULOGNE
5- Décision conjointe portant modification de l'autorisation du CRT pour personnes âgées rattaché à l'EHPAD multi-sites géré par le Centre Hospitalier à ARRAS