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2022-513 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la sa d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 28 logements, rue Emile Zola à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

2022-514 Demande de garantie d'emprunt au taux de 80% formulée par la SA d'HLM Clésence pour financer l'acquisition en vefa de 42 logements, ZAC Maille Verte, chemin de la justice à Oignies

Publié le 23 Déc. 2022

2022-515 Aides aux structures engageant une dynamique dans les territoires

Publié le 23 Déc. 2022

2022-516 Aménagement de l'Eurovéloroute 4 au territoire de la commune de Oye-Plage - Projet de dépense foncière

Publié le 23 Déc. 2022

2022-336 Commune de Bruay La Buissière - classement-déclassement de voirie avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-337 Commune de Guines - classement déclassement de voiries avec versement de soulte libératoire

Publié le 04 Oct. 2022

2022-338 RD 40E1 - HENIN-BEAUMONT - Transfert de propriété du réseau d'éclairage public

Publié le 20 Oct. 2022

2022-339 Convention attributive d'aide européenne portant sur l'aménagement d'une voie verte à LUMBRES

Publié le 20 Oct. 2022

2022-340 Echange foncier avec la Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin à CARVIN, RD 919 et Parc d'Activités du Mont Solau

Publié le 20 Oct. 2022

2022-341 RD 160E1 à NOYELLES-GODAULT - Régularisation foncière (parcelle AE 353) avec le propriétaire privé

Publié le 20 Oct. 2022

2022-342 Commune de COURRIERES - Aliénation de la parcelle cadastrée ZA 173 au profit d’un propriétaire privé

Publié le 20 Oct. 2022

2022-343 Rétrocession foncière au département d'une partie du terrain d'assiette du SDIS a St Laurent Blangy

Publié le 04 Oct. 2022