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2022-294 Convention de transfert des dispositifs d'accompagnement existant dans le champ de l'autonomie vers le nouveau dispositif unique d'appui à la coordination (DAC)

Publié le 13 Juil. 2022

2022-295 Rapport sur la prévention de la perte d’autonomie

Publié le 13 Juil. 2022

2022-296 Renouvellement de la convention avec le FIPHFP (Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Publié le 13 Juil. 2022

2023-170 Partenariats air climat développement durable

2024-77 Charte de déontologie élus du Commission Permanente du Pas-de-Calais

Publié le 07 Juil. 2022

2024-78 Actualisation des moyens des groupes d’élus - Modification de la délibération du 15 juillet 2021 et révision du règlement intérieur du Commission Permanente

Publié le 07 Juil. 2022

2024-79 Avis du Département du Pas-de-Calais sur la demande d'autorisation environnementale pour les secteurs 2 à 6 du projet de Canal Seine-Nord Europe

Publié le 07 Juil. 2022

2024-81 Compte-rendu de la délégation de compétence en matière d’affectation des propriétés de la collectivité utilisées par ses services publics dans le cadre de l’article L. 3211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

Publié le 07 Juil. 2022

2024-82 Propositions de modifications d'emplois et de créations de vacations

Publié le 07 Juil. 2022

2024-83 Programmation des équipements d’animation sportive locale

Publié le 07 Juil. 2022

2024-84 Aide au fonctionnement et au projet (arts de la scène, musique, danse, arts visuels, patrimoine, lecture publique et partenaires du SDEPA) et soutien à la création et au développement de l'activité en spectacle vivant et musique

Publié le 07 Juil. 2022

2024-85 Partenariats avec les fédérations et associations de jeunesse et éducation populaire

Publié le 07 Juil. 2022