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05- Arrêté portant modification à la composition de la commission consultative partaire départementale CCPD

Publié le 24 Mai 2023

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06- Représentation du Président du Conseil départemental à la commission communale d'aménagement foncier (CCAF) de Moringhem - G301

Publié le 24 Mai 2023

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1 - Désignations en qualité de mandataires de certification et d'opérateurs centraux au titre du RGS

Publié le 14 Avr. 2023

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1 - Présidence du Comité Social Territorial (CST) et de sa formations pécialisée - A106

Publié le 01 Mar. 2023

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2 - Composition du collège des représentants de la collectivité au Comité Social territorial et de sa formation spécialisée - A106

Publié le 01 Mar. 2023

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3- Représentation du Président du Conseil départemental à la Commission départementale d'aménagement cinématographique du Pas-de-Calais - E330

Publié le 14 Mar. 2023

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4 - Représentation du Président du Conseil départemental à la présidence de la Commission Consultative Paritaire - A150

Publié le 21 Mar. 2023

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5 - Représentation de la collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire - A150

Publié le 21 Mar. 2023

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6- Représentation du Président du Conseil départemental au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de la Région de St-Omer - H134

Publié le 28 Mar. 2023

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1- Arrêté portant fixation du nombre des membres de la commission consultative paritaire départementale (CCPD) et de l'organisation des élections des représentants

Publié le 03 Fév. 2023

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1- Arrêté relatif à la modification de la composition de la commission départementale d'agrément d'adoption

Publié le 11 Jan. 2023

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10- Représentation du Président du Conseil départemental au Comité départemental de suivi de l'école inclusive

Publié le 25 Jan. 2023

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