Soutenir la ruralité et améliorer la vie quotidienne des habitants
Avec près de 750 communes rurales de moins de 2 500 habitants*, et un réseau de 19 bourgs-centres ruraux, le monde rural regroupe environ un tiers des habitants du Pas-de-Calais.
*suivant arrêté préfectoral fixant la liste des communes rurales en Pas-de-Calais, applicable au dépôt de la demande
Renforcé par la loi dans son rôle de chef de file des solidarités territoriales, le Département du Pas-de-Calais confirme son engagement en faveur de la ruralité.
Que vous soyez élu, technicien d’une commune rurale ou d’un bourg-centre, les aides que le Département accorde au titre du FARDA sont nécessaires à la réalisation de vos projets pour l’amélioration de la vie quotidienne des habitants du Pas-de-Calais.
Le FARDA et l'ingénierie départementale, pourquoi ?
- Vous accompagner dans la conception et dans la mise en œuvre de vos projets
- Développer la qualité des aménagements dans nos territoires, notamment en matière de développement durable et d’insertion
- Conforter le rôle moteur des bourgs-centres ruraux du Pas-de-Calais
- Partager ensemble les enjeux du Département repris dans le projet de mandat
Déposez vos projets !
Véritable boîte à outils avec des fiches pratiques détaillées, le guide FARDA 2026-2028 est disponible pour vous aider dans la conception et la mise en œuvre de nouveaux projets pour vos communes :
Volet études :
• Études de faisabilité et de programmation
• Études d’aménagement d’espaces publics
• Schéma de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)
• Études stratégiques
Volet travaux :
- Aide à la voirie Communale (AVC)
- Ponts et berges (études/travaux)
- Défense extérieure contre l’incendie (DECI) ouvert aux SIVU et SIVOM
- Abribus
- Accompagnement de projets d’aménagement :
- travaux du quotidien ;
- projets structurant et patrimoniaux
- Services aux publics
- Bâtiments divers
- Patrimoine
- Espaces publics qualitatifs
Volet bourgs-centres :
- Travaux d’aménagement, de construction, de réhabilitation, d’équipements et espaces publics
Le Guide FARDA 2026-2028
Modalités des dépôts de dossier
Une lettre d’intention
• adressée par voie postale au Président du Conseil Départemental en amont du dépôt du dossier de demande de subvention
à l’adresse suivante : Hôtel du Département Rue Ferdinand-Buisson 62018 Arras cedex 9 ;
• accompagnée :
- d’une description simplifiée du projet et de l’enveloppe budgétaire envisagée ;
- de l’attestation de non-réalisation de dépense fournie par le Département, complétée et signée.
Cette démarche préalable au dépôt du dossier permettra de vous accompagner dans le montage de votre opération et
d’orienter au mieux votre demande.
Modalités et procédures d'instruction du FARDA
Volet études :
Chaque commune peut déposer un dossier par an dans la limite de 2 dossiers d’études en cours (déposés ou notifiés
ou non soldés).
1 "schéma DECI" sera accompagné par commune sur la période sur 2026-2028.
Volet travaux :
Chaque commune peut déposer un dossier par dispositif par an dans la limite de 3 dossiers par dispositif en cours
(déposés ou notifiés ou non soldés).