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10- Maison du Département solidarité - Territoire du calaisis - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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10- Régie archives départementales à Dainville - acte constitutif modifié Modification de l'article 4 ajout mode de recouvrement

Publié le 10 Fév. 2023

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10- Régie d'avances Maison du Département Solidarité - Territoire Hénin-Carvin - Acte constitutif modifié - Actualisation du montant de l'avance

Publié le 31 Jan. 2025

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11- Régie archives départementales à Arras - acte constitutif modifié Ajout d'un mode d'encaissement

Publié le 10 Fév. 2023

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11- Régie d'avances Maison du Département Solidarité - Territoire du Montreuillois-Ternois - Acte constitutif modifié - Actualisation du montant de l'avance

Publié le 31 Jan. 2025

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11- Régie Direction de l'information et de l'ingénierie documentaire - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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12- Régie d'avances Maison du Département Solidarité - Territoire Lens Liévin - Acte constitutif modifié - Actualisation du montant de l'avance

Publié le 31 Jan. 2025

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12- Régie Direction des services numériques - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'avance et encaisse

Publié le 06 Fév. 2024

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12-Régie Saison culturelle Acte constitutif modifié Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 13 Fév. 2023

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13- Régie d'avances Maison du Département Solidarité - Territoire de l'ARTOIS - Acte constitutif modifié - Actualisation du montant de l'avance

Publié le 31 Jan. 2025

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13- Régie direction de l'information et de l'ingénierie documentaire Transformation en régie d'avances Nouveau moyen de paiement

Publié le 13 Fév. 2023

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13- Régie maison Département solidarité - Territoire de l'audomarois - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

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