Catégories
Résultat(s) 49 à 60 sur 149 résultats

13- Régie maison Département solidarité - Territoire de l'audomarois - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

Taille: 98.41 Ko / Extension: pdf
Télécharger

14- Régie Centre culturel de l'entente cordiale - Acte constitutif modifié - Actualisation des montants de l'encaisse et de l'avance

Publié le 16 Fév. 2023

Taille: 109.9 Ko / Extension: pdf
Télécharger

14- Régie d'avances Maison du Département Solidarité - Territoire du BOULONNAIS - Acte constitutif modifié - Actualisation du montant de l'avance

Publié le 31 Jan. 2025

Taille: 109.7 Ko / Extension: pdf
Télécharger

14- Régie Maison du Département solidarité - Territoire de l'artois - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

Taille: 107.83 Ko / Extension: pdf
Télécharger

15 - Régie saison culturelle acte constitutif modifié ajout d'un mode d'encaissement

Publié le 28 Fév. 2023

Taille: 100.12 Ko / Extension: pdf
Télécharger

15- Régie Maison du Département solidarité - Territoire du Boulonnais - Acte constitutif modifié - Diminution du montant de l'avance

Publié le 06 Fév. 2024

Taille: 99.14 Ko / Extension: pdf
Télécharger

16- Régie centre culturel de l'entente cordiale - Tarification spectacles, visites et animations du 1er juin au 31 aout 2024

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 132.4 Ko / Extension: pdf
Télécharger

16- Régie Centre culturel de l'entente cordiale actualisation tarification spectacles, visites, animations pour la période du 01er janvier au 31 mai 2023

Publié le 01 Mar. 2023

Taille: 183.42 Ko / Extension: pdf
Télécharger

17 - Régie Direction des Services Numériques Actualisation de la tarification des appareils nomades en date du 20-02-23

Publié le 28 Fév. 2023

Taille: 91.67 Ko / Extension: pdf
Télécharger

17- Régie saison culturelle - Acte constitutif modifié - Liste des déplacements prévus pour l'année 2024

Publié le 12 Fév. 2024

Taille: 489.34 Ko / Extension: pdf
Télécharger

18- Régie pacte jeunesse acte constitutif modifié suite actualisation responsabilité des gestionnaires publics

Publié le 13 Fév. 2024

Taille: 86.1 Ko / Extension: pdf
Télécharger

19- Barème de redevances pour occupation du domaine public

Publié le 16 Fév. 2024

Taille: 123.5 Ko / Extension: pdf
Télécharger