Catégories
Résultat(s) 1 à 12 sur 284 résultats

12- Transformation de 2 places de l'EANM La Juvénery de SAINTE-CATHERINE géré par l'UGECAM en 10 places de SAVS

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.44 Mo / Extension: pdf
Télécharger

11- Arrêté portant reconnaissance du renouvelement d'autorisation de l'EANM La Juvénery de SAINTE-CATHERINE géré par l'UGECAM et extension de capacité

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.21 Mo / Extension: pdf
Télécharger

10- Extension de la capacité du SAVS de l'APEI de l'arrondissement de SAINT-OMER situé à SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.24 Mo / Extension: pdf
Télécharger

9- Extension de la capacité du SAVS Côte d'Opale situé à OUTREAU et géré par l'EPDAHAA à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.21 Mo / Extension: pdf
Télécharger

8- Extension de la capacité du SAVS de l'APF France Handicap situé à LIÉVIN à hauteur de 6 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.19 Mo / Extension: pdf
Télécharger

7- Extension de la capacité du SAVS de LENS, géré par l'APEI de LENS et environs à hauteur de 20 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.2 Mo / Extension: pdf
Télécharger

6- Extension de capacité à hauteur de 10 places du SAVS du Moulin à CARVIN géré par l'APEI d'Hénin-Carvin

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.2 Mo / Extension: pdf
Télécharger

5- Extension de la capacité du SAVS de Guînes géré par l'AFAPEI du CALAISIS à hauteur de 10 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.19 Mo / Extension: pdf
Télécharger

4- Extension de capacité à hauteur de 15 places du SAVS Norguet de BRUAY-LA-BUISSI7RE géré par l'APEI de BÉTHUNE

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.23 Mo / Extension: pdf
Télécharger

3- Extension de capacité à hauteur de 16 places du SAVS multi-sites de la Vie Active

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.44 Mo / Extension: pdf
Télécharger

2- Arrêté portant reconnaissance du renouvellement d'autorisation du SAVS de l'APEI GAM situé à ARRAS et extension de capacité à hauteur de 20 places

Publié le 09 Sep. 2025

Taille: 1.43 Mo / Extension: pdf
Télécharger

1- Décision conjointe relative à la modification de la capacité de l'EHPAD Soleil d'Automne à SAINT-LAURENT-BLANGY géré par le centre CCAS de SAINT-LAURENT-BLANGY

Publié le 03 Sep. 2025

Taille: 1.98 Mo / Extension: pdf
Télécharger